FVM

Gares : l'ouverture à la concurrence se prépare

Dans sa lettre hebdomadaire datée du 1er février 2012, la Fédération des villes moyennes (FVM) annonce la publication d'un décret d'application de l'article 1 de la loi du 8 décembre 2009 relative à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires.

Ce décret n°2012-70 du 20 janvier 2012 s'intéresse aux gares de voyageurs et autres infrastructures de services du réseau ferroviaire dans le cadre de l'ouverture à la concurrence. Notamment, il détermine les conditions d'accès des futurs opérateurs.

Moyennant le versement d'une redevance, tous pourront accéder aux mêmes infrastructures et types de prestations: accueil et information de leurs voyageurs, fourniture de carburant ou électricité ou encore accès aux voies de garage.

Mais concernant la gouvernance, commente la FVM, "le décret reste insatisfaisant, car il ne prévoit que la possibilité d'intégrer les villes moyennes et leurs intercommunalités dans les instances régionales de concertation qui sont consultées sur la gestion des gares et des programmes d'investissement prévus".

M. Esquerré