COLLECTIF SSIG

Europe : la nouvelle réglementation sur les services d'intérêt général expliquée aux élus

Le collectif SSIG qui réunit de nombreuses structures associatives et mutualistes françaises impliquées dans l'action sociale, l'emploi et la formation ou encore le logement, organise le 2 février 2012 une "conférence débat".

Alors que la Commission européenne vient d'adopter un "paquet" de textes législatifs sur les services sociaux d'intérêt général (SSIG), le collectif se propose de décoder ces nouvelles règles lors d'une conférence-débat, le 2 février. Ce nouveau cadre concernerait somme toute quelque 40.000 collectivités territoriales et 60.000 acteurs sociaux, selon le collectif.

Cette journée, soutenue par le ministère des Solidarités et de la Cohésion sociale, avec la participation de la ministre Roselyne Bachelot, sera retransmise en direct sur le site internet du collectif.

Par ailleurs, en partenariat avec "le Courrier des maires, le collectif SSIG présentera ce jour-là un guide pratique sur les SSIG", préfacé par Michel Barnier, Commissaire européen qui a travaillé avec son homologue espagnol Joaquin Almunia sur ces textes législatifs, dits "paquet Almunia" ou "paquet Almunia-Barnier". Ce guide sera distribué en supplément du numéro du Courrier des maires de février. Il sera aussi disponible en téléchargement sur le site du collectif à compter du 2 février.

M. Esquerré