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Semaine du 23/08/2010
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Délibérations sur la taxe d'habitation : deux documents pour décider
Suite au report au 1er novembre 2010 de la date butoir relative à la prise des délibérations sur les abattements applicables à la taxe d'habitation, l'Association des maires de France a mis en ligne, le 26 août 2010, deux documents.
- Une note complète sur les abattements applicables à la taxe d'habitation
- Des modèles de délibérations adaptables
Source : l'article de l'AMF
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