CMP

Une troisième lecture pour la réforme territoriale ?

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Le 13 octobre 2010 en fin d'après-midi se tiendra la commission mixte paritaire (CMP) chargée de décider d'un texte commun aux deux chambres sur la réforme des collectivités. Les 7 parlementaires UMP, les 6 de l'opposition et le centriste réussiront-ils à s'accorder sur un texte qui a fait l'objet de divergences importantes entre l'Assemblée et le Sénat ?
Première indication sur l'avenir de ce texte : la désignation dans les deux chambres, le 6 octobre, des représentants des groupes qui siègeront dans la CMP. Pour quatre d'entre eux, la présence était automatique : les présidents des commissions des lois, Jean-Luc Warsmann (Ardennes) et Jean-Jacques Hyest (Seine-et-Marne), et les rapporteurs du texte, Dominique Perben (Rhône) et Jean-Patrick Courtois (Saône-et-Loire). Pour compléter la liste des représentants de l'UMP de la Haute assemblée, François-Noël Buffet (Rhône) a été choisi.

Ces trois sénateurs du parti majoritaire ne partagent pas tout à fait la divergence de vue de leurs collègues du palais du Luxembourg vis-à-vis de la position de l'Assemblée sur le mode de scrutin des conseillers territoriaux et la répartition des compétences entre collectivités. Il semble que ce ne soit pas pour des raisons de fond, mais de forme - le Sénat n'ayant pas été consulté en premier à ce sujet - que Jean-Patrick Courtois et Jean-Jacques Hyest ont suivi la commission des lois pour repousser le mode de scrutin. Quant à François-Noël Buffet, il s'est prononcé clairement en séance publique pour le scrutin majoritaire à deux tours.

Michel Piron (Maine-et-Loire) et Michel Diefenbacher (Lot-et-Garonne), qui complètent le cortège des députés UMP dans cette CMP, ont semblé lors de leurs interventions sur le texte plutôt sur la ligne gouvernementale, proche de celle du Palais-Bourbon. Le parti du président de la République devrait donc avancer plus groupé que le vote du Sénat ne pouvait le laisser penser.

Blocage ?
Si les six parlementaires de l'opposition s'entendent pour soutenir la version votée à la Haute assemblée sur le scrutin du conseiller territorial et la répartition des compétences, Yves Détraigne, le seul centriste, aura alors la lourde responsabilité de pouvoir bloquer le texte. Lors de notre entretien avec le sénateur, il a annoncé qu'il ne savait pas par avance ce qu'il voterait sur ces sujets. Il a toutefois fait part des positions de son groupe, opposé à la position de l'Assemblée sur ces deux questions centrales du projet de loi.

"Si chacun maintien ses positions, la CMP n'aboutira pas", estime d'ailleurs le sénateur Jean-Pierre Sueur (Loiret), qui siégera en CMP avec ses collègues socialistes Jean-Claude Peyronnet (Haute-Vienne), Olivier Dussopt (Ardèche), Bernard Derosier (Nord) et Bernard Roman (Nord) et la présidente du groupe communiste au Sénat Nicole Borvo Cohen-Seat (Paris).

Troisième lecture ?
Sur d'autres dispositions encore en discussion, les négociations devraient permettre d'aboutir plus facilement à des compromis. Bien que le président de l'Association des maires de France, Jacques Pélissard (Jura,) n'ait pas été choisi pour la CMP, sa position sur les communes nouvelles pourrait par exemple être retenue. "C'est inconcevable qu'une commune disparaisse sans l'accord de son conseil municipal", plaide Yves Détraigne, rejoint par l'opposition des deux chambres sur ce point, qui avait aussi rassemblé la majorité des sénateurs.

Si la CMP n'aboutit pas, une troisième lecture, espérée notamment par Jean-Pierre Sueur, aura lieu au palais du Luxembourg, puis les députés auront ensuite le dernier mot sur le texte. "Faire trancher l'Assemblée serait une très mauvaise manière à l'égard du Sénat qui représente les collectivités", prévient le sénateur socialiste. Une opinion partagée également par certains parlementaires centristes et UMP... mais qui pèsera bien peu face à la volonté du gouvernement d'en finir avec cette réforme.

Pour aller plus loin
Consulter notre dossier sur la réforme des collectivités territoriales

R. Richard