PREVENTION

Un détecteur de fumée obligatoire dans tous les logements d'ici à 2015

Le Parlement a définitivement adopté, le 25 février 2010, une proposition de loi rendant obligatoire l'installation, d'ici à 2015, d'un détecteur de fumée dans chaque logement, à la charge de l'occupant, propriétaire ou locataire. Ce texte, présenté en 2005 à la suite d'une série d'incendies meurtriers, a finalement été adopté après cinq ans d'un parcours chaotique. Tous les groupes politiques ont voté pour, à l'exception, à l'Assemblée nationale comme au Sénat, des parlementaires communistes qui ont réclamé jusqu'au bout que l'installation soit à la charge exclusive du propriétaire du logement.

Aux frais de l'occupant du logement
Le texte final est le fruit d'un compromis élaboré en commission mixte paritaire. Il impose l'installation d'un détecteur avertisseur autonome de fumées (DAAF), dans un délai de cinq ans à compter de la promulgation de la loi. L'occupant du logement devra veiller à l'entretien et au bon fonctionnement de l'appareil. Pour les locations saisonnières, les logements meublés, les logements de fonction et les foyers, l'installation et l'entretien du détecteur de fumée incomberont au propriétaire.
Au cours des navettes parlementaires, le Sénat dans son ensemble comme la gauche à l'Assemblée nationale avaient souhaité que cette installation soit, dans tout type de logement, à la charge du propriétaire. Les députés UMP et le gouvernement s'y étaient opposés.

Sanction : 5.000 euros de franchise de l'assurance
Un détecteur "coûte une vingtaine d'euros pour une durée de vie de dix ans, soit deux euros par an", a fait valoir Benoist Apparu. "Plusieurs détecteurs seront nécessaires et l'entretien et les tests représenteront un coût non négligeable", incluant l'intervention "d'un électricien", lui a répondu le sénateur centriste Nicolas About.
Celui-ci a rappelé que le détecteur n'empêchait pas "l'intoxication au monoxyde de carbone" et qu'en cas d'incendie les occupants n'ayant pas suivi les règles seront pénalisés de "5.000 euros de franchise de l'assurance".

Le nombre d'incendies a doublé au cours des vingt dernières années avec un incendie toutes les deux minutes, plus de 10.000 blessés et 800 morts par an, dont 80 à 90% dans des feux d'habitation, a rappelé le secrétaire d'Etat au Logement, Benoist Apparu, qui s'est engagé à "la mise en oeuvre la plus rapide des décrets d'application" de cette loi.

Le gouvernement note que tous les pays, avec un taux d'équipement en DAAF supérieur à 80%, ont diminué le nombre de morts de moitié. Actuellement, ce taux est de 98% en Norvège et de 89% en Grande-Bretagne, alors qu'il n'est que de 2% en France. L'incendie est la troisième cause de mortalité par accident domestique chez les enfants de moins de cinq ans, après la suffocation et la noyade.

Avec l'AFP