INDEMNITÉS DES ÉLUS

Très forte progression des émoluments des délégués intercommunaux

© V. Leloup

La moyenne des indemnités versées aux élus intercommunaux a crû de 43,8% entre 2002 et 2007, révèle le député (app. PS) de l'Aisne, René Dosière (photo ci-contre). Spécialiste redouté du budget de l'Elysée, René Dosière s'intéresse également volontiers aux indemnités des élus locaux. Le député de l'Aisne vient ainsi d'en examiner les évolutions récentes.

Cette étude, réalisée via des questions écrites adressées au ministère de l'Intérieur, révèle que le montant des indemnités des élus du bloc communal a augmenté de 14,5% entre 2002 et 2007, passant de 1,05 à 1,2 milliard d'euros. Mais à l'intérieur de ce bloc, les sommes versées aux élus des groupements de communes ont "explosé", passant de 113 millions d'euros en 2002 à 162 millions d'euros en 2007, soit une progression de 43,8%. «Certes, le nombre des groupements a crû, commente René Dosière, mais dans une moindre proportion...».

Les émoluments des conseillers généraux ont augmenté nettement plus faiblement, de 3,8%. De 28.900 euros en 2004, le montant annuel moyen de leur indemnité s'établit à 30.000 euros quatre ans plus tard. Ainsi, en 2008, l'indemnité moyenne des élus des conseils généraux s'élève-t-elle à 29.909 euros, celle des conseillers régionaux à 31.555 euros, tandis que les conseillers de Paris perçoivent une moyenne annuelle de 49.440 euros.

Au total, les rémunérations versées aux élus locaux en 2008 s'élèvent à 1.461.853.009 euros, soit 1% des dépenses courantes des collectivités.

Forte disparité entre collectivités
Mais l'enquête du député de l'Aisne révèle également une forte disparité d'une collectivité à l'autre.
39 départements enregistrent une hausse des indemnités versées aux élus supérieure à la revalorisation automatique, qui est égale à l'évolution du point d'indice de la fonction publique, soit 3,5% pour la période concernée.
Sur ces 39 départements, 15 enregistrent une augmentation des indemnités perçues par les élus supérieure à 9%.

Par exemple, les conseillers généraux du Val-de-Marne perçoivent une indemnité moyenne par conseiller général de 44.917 euros par an, soit une augmentation de 18,7% entre 2004 et 2008, ce qui les classe devant les conseillers généraux des Hauts-de-Seine, dont la rémunération s'élève à 39.251 euros. «Or si le département du Val-de-Marne a vu sa population augmenter (ndlr : les indemnités des conseillers généraux sont fixées par rapport à un plafond variable selon la population du département), cela ne peut justifier qu'une hausse de l'ordre de 8 à 10% et non de 18%», souligne René Dosière.
La Martinique (17,4%), la Somme (13,8%) ou le Var (12,9%) figurent également en tête des collectivités ayant voté les plus fortes augmentations.
En bas de l'échelle, les indemnités diminuent dans quatre départements : l'Indre (-4,8%), le Loiret (- 4,4%), la Guadeloupe (4,3%) et le Doubs, (2,2%).

Pour une évaluation nationale
«L'indemnisation des élus locaux est indispensable, commente René Dosière, si l'on veut permettre à chacun de participer à la vie politique. En l'absence d'indemnisation, [cette participation] serait réservée aux seules personnes aisées. Mais force est de constater que certains abus se sont manifestés, principalement à cause du cumul des mandats -et donc, du cumul des indemnités», souligne-t-il.

Le député appelle de ses vœux une évaluation globale de ces rémunérations, aboutissant à davantage d'équité. «Pourquoi, par exemple, accorder la même indemnité à des élus qui sont à la retraite, et à ceux qui ont une activité? interroge-t-il. De même, poursuit l'élu, pourquoi accorder aux maires une rémunération sensiblement inférieure, en moyenne, à celle des conseillers généraux, alors que la fonction de maire est généralement nettement plus prenante ?».

Pour aller plus loin

Jacques Paquier