INTERCOMMUNALITE

Regroupement des communes : les députés votent la proposition de loi "Pélissard"

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L'Assemblée nationale a voté, le 14 février 2012, la proposition de loi de Jacques Pélissard qui assouplit le processus de regroupement des communes, afin d'apaiser les inquiétudes d'élus locaux qui craignent de se voir imposer les décisions par les préfets.

La possibilité de créer des syndicats scolaires et sociaux a ainsi été rétablie. Et la baisse du nombre de délégués et de vice-présidents de communautés, au lendemain des municipales de 2014, reportée.

L'achèvement de l'intercommunalité s'opérera dans la concertation dans les 33 départements où il n'a pas été décidé au 31 décembre 2012, aux termes de la proposition de loi présentée par Jacques Pélissard (UMP), président de l'Association des maires de France, et soutenue par le gouvernement.

Ce texte, débattu le 9 février, a été adopté par 291 voix pour, 26 contre et 173 abstentions.
L'UMP et le Nouveau centre l'ont approuvé, le Front de gauche a voté contre et le PS s'est abstenu.

Le texte adopté rejoint une proposition de loi du socialiste Jean-Pierre Sueur adoptée début novembre par le Sénat, ce qui laisse préfigurer un accord entre les deux assemblées.

Le processus d'achèvement de l'intercommunalité, prévu par la réforme territoriale de 2010, a abouti dans 66 départements, mais a pris du retard dans 33 autres, dans un climat souvent tendu. Ces "ratés" auraient incité des élus locaux, qui désignent les sénateurs, à voter pour la gauche lors des élections sénatoriales de septembre.

Encore trop de pouvoirs laissés aux préfets

"Assouplir les règles, c'est reconnaître qu'elles étaient trop rigides. Nous l'avions dit, vous nous donnez raison", a lancé mercredi à la droite et au gouvernement le socialiste Bernard Derosier, qui a regretté que le texte laisse encore trop de pouvoirs au préfet.

Le Front de gauche, par la voix de Marc Dolez, a affirmé son "opposition à l'achèvement autoritaire de la carte de l'intercommunalité".

Pour l'UMP, a expliqué Gérard Hamel, la loi de 2010 a donné "un nouvel élan" à l'intercommunalité, mais il fallait "des réglages et des ajustements pour tenir compte de la diversité des contextes politiques locaux".

Michel Hunault (Nouveau Centre) s'est félicité d'une proposition "largement consensuelle" qui apporte "des adaptations et de la concertation".

Enfin, le texte permet aux communes insulaires qui n'appartiennent pas à une communauté de rester autonomes : Bréhat, Sein, Ouessant, Hoëdic, Ile-d'Houat, l'Ile d'Yeu, et en Guadeloupe, la Désirade, Terre-de-Bas et Terre de Haut.

> Pour aller plus loin

- Le dossier législatif de l'Assemblée : "Collectivités territoriales : assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale"

- Notre "une" du 2 février "Seule une concertation permanente pourrait restaurer la confiance entre les collectivités et l'Etat"

- Notre dossier sur la réforme des collectivités territoriales

Avec l'AFP