CONGRES DES MAIRES

Réforme des collectivités, TP : le gouvernement n'a pas convaincu les élus

© S.Gautier_Salon08

Le 92e Congrès des maires aura été l'occasion pour le gouvernement de prendre la mesure, si besoin était, du scepticisme, voire de l'opposition franche des élus au projet de réforme de la taxe professionnelle, en cours de discussion au Parlement, et au projet de réforme territoriale qui viendra en discussion dans les mois à venir au Sénat.

Ces deux projets, «en l'état des textes présentés au Parlement, ne sont pas acceptables», ont estimé, le 19 novembre, dans leur résolution générale, la majorité des maires présents porte de Versailles. L'ambiance surchauffée du début du congrès, le 17 novembre, qui s'est traduite par les huées accompagnant l'arrivée du Premier ministre lors de la séance d'ouverture, est retombée les deux journées suivantes.
Mais l'opposition des maires et des présidents d'EPCI aux projets de réforme est demeurée intacte.
Jacques Pélissard, mesuré, s'est félicité de la tenue d'un congrès «intense et fructueux». Dans les faits, l'AMF demande rien moins que le report à 2010 de l'examen du «volet collectivités» de la réforme de la TP, qu'elle souhaite largement amender avec l'ADCF.
Les élus souhaitent aussi que le gouvernement présente le texte sur les compétences des collectivités avant le vote de la réforme territoriale, alors que l'Etat a prévu de présenter un projet de loi sur la répartition des compétences «12 mois après la publication de la loi» de réforme territoriale, comme l'a confirmé Alain Marleix, le 18 novembre, devant les maires.

«La réforme n'est pas sclérosée»
Cette réforme n'est pas sclérosée, elle n'est pas figée. Nous devons la construire ensemble», a insisté Brice Hortefeux, le 19 novembre, dans son discours de clôture du congrès. Le ministre de l'Intérieur a précisé le calendrier de la «triple réforme» en cours.
L'examen «dans un premier temps du volet institutionnel de la réforme» au Sénat. Ensuite, le volet «clarification des compétences», qui fera l'objet de réflexions «dès le premier semestre 2010». Cette réflexion «prendra la forme de groupes thématiques et transversaux associant parlementaires et associations nationales d'élus chargés de proposer au gouvernement des schémas d'évolution de la répartition des compétences» à l'été 2010.
Enfin, «mi-2010, nous devrions être en mesure de croiser les deux réflexions, celle sur les compétences et celles sur la taxe professionnelle afin d'en tirer toutes les conséquences dans la préparation des projets de loi de finances rectificative de 2010 et, surtout, du projet de loi de finances initiale pour 2011».

Brice Hortefeux s'est félicité que, «pour la première fois dans notre pays, nous mènerons ensemble, en 2010, une triple réflexion sur les institutions, les compétences et les finances locales afin de garantir la cohérence de la réforme».

Les maires, eux, sont sceptiques. Le chef de l'Etat, qui les a invités à l'Elysée, le 20 novembre, saura-t-il les convaincre ?

Les principales mesures annoncées par le gouvernement
Dans son discours du 17 novembre, le Premier ministre a annoncé plusieurs mesures concernant les collectivités :

- prorogation en 2010 du dispositif de remboursement anticipé du FCTVA selon les modalités arrêtées en 2009 ;
- création auprès de l'Ademe d'un "fonds dont le montant correspondra à la taxe carbone versée par les collectivités. Ce fonds contribuera à financer leurs investissements d'économie d'énergie" ;
- lancement d'un "plan d'action pour les territoires ruraux" et "d'Assises des territoires ruraux" (deuxième génération des Pôles d'excellence rurale, poursuite des Pôles de compétitivité, généralisation d'internet à haut débit fixe et mobile...) ;
- signature d'une nouvelle charte des services publics en milieu rural ;
- signature de la charte de bonnes pratiques entre les réseaux bancaires et les associations d'élus, dont une première version avait été présentée en juillet dernier ;
- désignation d'un médiateur pour venir en aide aux collectivités confrontées à des emprunts toxiques.

Pour en savoir plus
Retrouvez nos dossiers sur la réforme des collectivités et sur la réforme de la TP

Xavier Brivet