Environnement

Plan bâtiment Grenelle collectivités : le rapport "Jarlier"

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Le sénateur Pierre Jarlier (UMP) a remis, le 22 juillet 2010, le rapport "Chantier collectivités territoriales" au bureau du comité stratégique du Plan bâtiment Grenelle, présidé par Philippe Pelletier.
Comment améliorer la performance énergétique des bâtiments des collectivités ? Avec quel soutien financier ? Comment inciter les citoyens à s'engager dans le plan bâtiment Grenelle ? Soucieux de répondre à cette triple préoccupation, le groupe de travail (ou "chantier") piloté par Pierre Jarlier a émis vingt-huit propositions, à travers quatre axes d'action :
- mieux connaître le patrimoine des collectivités;
- déterminer les vecteurs de la performance énergétique des bâtiments;
- placer la gouvernance territoriale au cœur du Grenelle;
- impulser une culture de l'économie d'énergie et du climat.

1. Une meilleure connaissance du patrimoine des collectivités
Parvenir au facteur 4 (réduction par 4 des émissions de gaz à effet de serre d'ici à 2050) impose de mieux connaître l'état du patrimoine des collectivités. A cette fin, le rapport préconise la mutualisation des moyens -en particulier au profit des communes rurales- et la création d'un observatoire national.

Si le patrimoine de l'Etat est relativement bien connu, celui des collectivités l'est beaucoup moins; les seules données disponibles concernent les bâtiments des communes. Il convient donc de consolider les données concernant les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), les départements et les régions.

2. Les vecteurs de la performance énergétique des bâtiments des collectivités
L'obligation de réaliser un audit énergétique du patrimoine n'incombe qu'à l'Etat. Les collectivités auraient intérêt, selon le groupe de travail, à s'en inspirer. Un tel audit lui apparaissant comme le seul moyen de connaître les performances de ses bâtiments et de servir de base à une planification des actions.

L'Ademe, avec son conseil d'orientation énergétique, fournit un appui à cette démarche, qui aurait tout à gagner à s'inscrire dans une mutualisation des moyens du type contrat d'objectifs territorial (COT). Une démarche également élaborée par l'Ademe.

Pour suppléer au déficit d'ingénierie des petites collectivités, les membres du "chantier" rappellent le soutien proposé par l'Ademe, avec la mise en place d'une ingénierie locale : le conseil en énergie partagée. Ce service de proximité s'adresse aux communes organisées autour d'un projet de territoire et comptant moins de 10.000 habitants. Les agents de l'Etat sur les territoires devraient être mieux formés dans le domaine du conseil en bâtiment.
Quelles que soient les modalités choisies, le rapport souligne que la priorité est de maîtriser la demande en énergie, suivant une approche globale et territoriale du développement durable. Plan climats, agendas 21 locaux, écoquartiers en sont les vecteurs. Les réhabilitations, est-il rappelé, doivent être menées avec une ambition énergétique volontariste(80 Kwhep/m²/an, par exemple);

Les outils de financements devraient être adaptés en maintenant les dispositifs incitatifs pour le développement des énergies renouvelables, en bonifiant les dotations d'investissement sur la base de critères liés au développement durable et en généralisant l'éco-conditionnalité. Le rapport préconise également la création d'un fonds dédié au soutien des démarches de performance énergétique des collectivités.

Enfin, les outils juridiques demandent à être adaptés:
- le tiers investissement doit comprendre une clause relative à une performance énergétique minimale;
- le contrat de performance énergétique devrait être de maniement plus aisé pour les collectivités;
- le code des marchés publics devrait rendre obligatoire la prise en compte de la protection de l'environnement.

3. La gouvernance territoriale au cœur du Grenelle : partenariats et initiatives locales
Rien ne peut se faire sans les collectivités. Mais rien n'est possible sans une politique partenariale avec l'Etat. La "décentralisation contractuelle" est la plus efficace, selon le groupe de travail.
La région s'impose comme l'interlocuteur privilégié de l'Etat dans le cadre des contrat de projet Etat-région (CPER).
Sur le terrain, le rôle de chef de file peut être joué par la région ou par le département. Pour la mise en œuvre opérationnelle des politiques, l'intercommunalité constitue le bon échelon.

4. L'impulsion d'une culture de l'économie d'énergie et du climat
Elus et décideurs doivent bénéficier d'un appui méthodologique de la part d'Energie-Cités, d'Amorce ou de l'Ademe. La diffusion des opérations exemplaires et des bonnes pratiques est primordiale, selon le groupe. Le site www.reseaubeep.fr joue ce rôle. Tous les réseaux sur le terrain doivent sensibiliser usagers et professionnels aux bonnes techniques et aux bons gestes. Les opérations programmées d'amélioration de l'habitat (Opah) constituent un vecteur important de cette sensibilisation, grâce au partenariat Etat-collectivités locales-Anah et à l'accent mis sur les économies d'énergie dans ces opérations. Il conviendrait, d'ailleurs, de mettre en place une Opah de maîtrise de l'énergie.

Pour aller plus loin
> Consulter la page dédiée du site du Grenelle de l'Environnement
> Lire l'article du moniteur.fr Grenelle : propositions pour diminuer la consommation énergétique du patrimoine des collectivités
> Lire aussi [Réservé aux abonnés] : la Gazette, 22 mars 2010,
"Les bâtiments basse consommation, démonstrateurs Prébat",
et "Cycle réglementation thermique 2012":
• RT 2012 et bâtiments publics (1) - Une opportunité pour l'isolation par l'extérieur,
• Rt 2012 et bâtiments publics (2) - Chauffage et ventilation : les nouvelles solutions,
• RT 2012 et bâtiments publics (3) - Les fenêtres réduisent la facture énergétique

Martine Kis