ETAT CIVIL

Papiers d’identité : Brice Hortefeux annonce une procédure simplifiée

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Après avoir diffusé une circulaire aux préfets et annoncé un prochain décret, le ministre de l'Intérieur, Brice Hortefeux a envoyé, le 3 mars 2010, une lettre aux maires pour détailler la réforme de simplification qu'il entend mener dans les démarches de renouvellement des papiers d'identité.

«Au cours de la période récente, nos concitoyens ont manifesté une incompréhension croissante face au nombre et à la nature des documents qui leur sont demandés lors de la délivrance ou du renouvellement de leur carte nationale d'identité ou de leur passeport», indique-t-il, avant d'annoncer les nouvelles procédures à mettre en œuvre.

«Les demandeurs souhaitant renouveler leur carte nationale d'identité plastifiée ou leur passeport biométrique ou électronique n'ont désormais à fournir que les pièces élémentaires propres à tout dossier de demande de titre (photographies, justificatif de domicile, formulaire Cerfa, timbre fiscal le cas échéant). Ils n'ont plus à justifier de leur nationalité, ni à fournir un acte d'état civil», précise le ministre. Des annexes au courriers détaillent la liste des pièces à solliciter en fonction du type de demande.

Il appelle par ailleurs les élus locaux à sensibiliser les cadres et les fonctionnaires municipaux et à engager la collaboration avec les services de l'Etat. «Parce que vos agents assurent l'accueil et, par là même, l'orientation des demandeurs, votre commune est un partenaire tout à fait essentiel pour que ces mesures de simplification soient immédiatement et durablement visibles par nos concitoyens, et comprises par eux.»

Pour aller plus loin
- Les annexes de la lettre aux maires du 3 mars
- Le kit de communication "simplification des démarches administratives pour l'obtention de la carte d'identité et du passeport" (mis en ligne le 11 mars 2010, sur le site du ministère de l'Intérieur)
- Le dossier de presse du ministère

H. Jouanneau