TEMPETE XYNTHIA

Les élus "gèrent" l'après-catastrophe sur fond de polémiques

© Charpentier/Andia

Mardi 2 mars, la Sécurité civile chiffrait à 52 le nombre de décès dus à la tempête Xynthia qui a balayé la France le week-end dernier. Mais plusieurs personnes sont toujours portées disparues, et les recherches se poursuivent, notamment en Charente-Maritime. Un arrêté de catastrophe naturelle a été publié ce jour au JO pour quatre départements. A l'heure des bilans, la question de l'urbanisation des zones à risques, et celle de l'entretien des digues et de la responsabilité des maires sont de nouveau posées.

L'arrêté interministériel de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle du 1er mars (JO du 2 mars) concerne  les communes de la Charente-Maritime, des Deux-Sèvres, de la Vendée et de la Vienne. Ces départements avaient fait l'objet d'une vigilance rouge. Les autres communes sinistrées sont invitées à déposer rapidement leur demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, la procédure d'indemnisation pouvant être déclenchée dès la parution de l'arrêté interministériel portant reconnaissance de cette situation. Le gouvernement a demandé aux préfets de faire "remonter" ces demandes dans les plus brefs délais. Dans les Côtes-d'Armor, une vingtaine de communes, parfois éloignées de la mer, envisagent de demander cette reconnaissance.

Principales mesures annoncées par les pouvoirs publics
- 3 millions d'euros débloqués par le gouvernement pour faire face aux dépenses immédiates des victimes de la tempête, particuliers et entreprises.
- Plan "digues", supervisé par Jean-Louis Borloo, ministre de l'Ecologie, et un plan spécial pour les ostréiculteurs qui ont subi des dégâts considérables entre l'île d'Oléron (Charente-Maritime) et l'île de Noirmoutier (Vendée).
- Mission d'inspection de l'Intérieur et de l'Equipement.
- Désignation d'un médiateur national pour conseiller les victimes dans leurs négociations avec les assureurs.
- Le secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, Pierre Lellouche, a demandé que le fonds de solidarité de l'UE soit «activé en faveur de la France.» Il a précisé que cette aide permettrait de rembourser les dommages non assurés à la charge de l'Etat (remise en état d'infrastructures, nettoyage des rues ou hébergement provisoire, par exemple).

De son côté, Ségolène Royal, présidente de la région Poitou-Charente, a demandé la mise en place en urgence d'un plan "mobile home" pour loger rapidement les sinistrés.
En Charente-Maritime, les autorités estiment le coût de réparation des digues à 20 millions d'euros en travaux d'urgence, et les travaux de renforcement à 115 millions d'euros.

Enfouir les réseaux d'électricité
Le 2 mars, les équipes d'ERDF étaient à pied d'œuvre pour remettre le courant chez ses quelque 72.000 clients encore privés d'électricité lundi soir. Le contrat de service public oblige la filiale d'EDF à réalimenter 90% de sa clientèle en moins de cinq jours.

La veille, les collectivités locales propriétaires des réseaux d'électricité dont la filiale d'EDF est concessionnaire ont demandé une reprise des investissements et une enveloppe de 8 milliards en huit ans pour sécuriser la distribution de cette énergie. Cette sécurisation passe en particulier par l'enfouissement des lignes -y compris celles de basse tension- les plus vulnérables en cas d'événement climatique. En effet, selon la FNCRR, qui regroupe ces collectivités, les coupures d'électricité seraient dues à un manque d'investissements. "Ce plan d'investissement représente un effort financier significatif, mais réaliste : la FNCCR préconise de le financer par le Turpe (tarif d'utilisation des réseaux publics d'électricité), les provisions pour renouvellement constituées par ERDF, les taxes sur l'électricité, auxquels pourraient s'ajouter des efforts supplémentaires d'ERDF et des collectivités", écrit la fédération dans un communiqué. Le quotidien Les Echos du 2 mars souligne que ERDF a dépensé 500 millions d'euros en 2008 et 2009 pour l'enfouissement des lignes et que cette solution n'est pas toujours adaptée au territoire et présente des inconvénients en cas d'inondations.

Mise en cause des règles d'urbanisation
Une catastrophe d'une telle ampleur remet sur le devant de la scène la question des règles de construction en zone inondable. La secrétaire d'Etat à l'Ecologie, Chantal Jouanno, a souligné qu'il fallait "durcir les règles" de construction dans les zones inondables et derrière les digues, en dépit des éventuelles pressions subies. Certains stigmatisent "le manque de détermination" des autorités pour faire appliquer les règles d'urbanisme et dénoncent les permis de construire accordés dans les zones côtières. "Il faut être raisonnable et construire à des distances plus importantes" de la mer, a ainsi déclaré le président du conseil général de Vendée, Philippe de Villiers.

Toujours selon les Echos, seules 5.500 communes, sur 36.000 ont approuvé un plan de prévention des risques inondation (PPRI), l'objectif d'ici à 2013 étant de 8.700 communes. Le quotidien souligne que le plan "digues" réclamé par le Président devrait accélérer l'application de la loi "Eau" du 30 décembre 2006 : un décret pour les digues a été pris en 2007, mais la circulaire d'application se fait toujours attendre.

Autre question, celle de la responsabilité du maire, qui, du fait de ses pouvoirs de police, peut être tenu pour responsable des dégâts occasionnés par la rupture d'une digue sans propriétaire ou dont le propriétaire est insolvable. Or selon un recensement de 2002, un tiers des 8.000 km de digues que compte la France ne serait pas entretenus.

Un certain nombre de maires affirment que les digues ne sont pas en cause dans la catastrophe et se défendent d'être responsables d'une urbanisation à outrance.

"Depuis des années, l'Etat, dans le cadre des PPRI, enjoint les maires d'appliquer certaines contraintes dans les zones à risque, remarque Bernard Gérard, directeur adjoint du conservatoire national du littoral, interviewé par les Echos. Il n'est pas facile pour les maires de les faire accepter car cela impacte la valeur des biens, mais il y a une nouvelle prise de conscience. La notion de repli stratégique face à la mer, au-delà de la bande des 100 mètres de la loi, émerge. Il faut gérer et accepter le repli stratégique."

A consulter
Le Mémento du maire et des risques majeurs (mise à jour, juillet 2008)
Le site du Centre européen de prévention du risque d'inondation