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Les 5 ans de la loi "Handicap" - Accessibilité : le chantier reste immense

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L'accès «à tout pour tous» à l'horizon 2015. Tel était l'objectif de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Accessibilité des bâtiments, des transports, de la voirie et des espaces publics, ou encore des écoles et des entreprises, insertion professionnelle..., cinq ans après l'adoption du texte, le chantier reste immense pour les collectivités territoriales. La mise en accessibilité de la ville représente des contraintes techniques considérables et, plus encore, un investissement colossal (estimé à 15 milliards d'euros d'ici à 2015 pour les seuls ERP) que les élus locaux devront financer sans l'aide de l'Etat.

2015 paraît aujourd'hui un objectif inatteignable et l'Association des maires de France (AMF), consciente des difficultés auxquels les élus sont confrontés, envisage de demander un report de ce délai au gouvernement. Ce dernier avait du reste laissé voter un amendement au projet de loi de finances rectificative pour 2009 prévoyant notamment des dérogations au principe d'accessibilité des handicapés "dans les bâtiments ou parties de bâtiments nouveaux, en cas d'impossibilité technique résultant de l'environnement du bâtiment", au grand dam des associations représentatives des personnes handicapées. Cet article a finalement été censuré par le Constitutionnel.
L'installation le 9 février de l'Observatoire de l'accessibilité et celle, le 11 février, du Comité interministériel du handicap, créé par le décret du 6 novembre 2009 et présidé par le Premier ministre, permettront d'aborder ces questions. Ce Comité, qui remplace la Délégation interministérielle aux personnes handicapées (DIPH), est chargé de définir, coordonner et évaluer les politiques conduites par l'Etat en la matière.

Insertion professionnelle : peut mieux faire
L'insertion professionnelle des personnes handicapées dans la fonction publique se développe, mais elle n'est encore qu'un "frémissement", a expliqué, fin 2009, le Fonds d'insertion pour les personnes handicapés dans la fonction publique (FIPHFP). A l'occasion du Congrès des maires, Jean-François de Caffarelli, directeur général du Fonds a choisi de s'adresser au porte-monnaie des élus : «A l'heure où vous évoquez la question importante des marges de manœuvres financières des collectivités, il y a potentiellement un peu plus de 50 millions d'euros à gagner pour les communes et les intercommunalités en étant vertueux en matière de handicap, sans oublier les gains en matière d'organisation et de gestion des ressources humaines.»

Après avoir bénéficié d'abattements les premières années, les employeurs publics qui ne remplissent pas l'obligation d'emploi de 6% d'agents handicapés, devront en effet payer, pour la première fois en 2010, l'intégralité de leur contribution au FIPHFP. Soit environ 50 millions d'euros pour les seules communes et intercommunalités.

Le taux d'emploi de travailleurs handicapés dans les trois fonctions publiques (Etat, hospitalière et territoriale) était de 4,2% au 1er janvier 2008, avec 195.000 personnes (contre 163.500 personnes en 2005), a rappelé Jean-François de Caffarelli, directeur du FIPHFP. Seuls les employeurs de plus de 20 salariés sont assujettis au FIPHFP. Les contributions au FIPHFP s'élevaient pour 2008 à 183 millions d'euros (contre 148 millions en 2008), dont 79 millions d'euros de la FPT. Le montant des aides versées aux employeurs publics est passé de sept millions d'euros en 2005 à 37 millions en 2008, et à près de 90 millions pour la fin 2009, a-t-il indiqué.

Le FIPHFP veut développer l'apprentissage des personnes handicapées (qui ne sont que quelques dizaines actuellement), en finançant notamment des référents pour la prise en charge du handicap. Autres actions à venir: inciter les employeurs à embaucher les personnes handicapées recrutées via à un contrat d'accompagnement à l'emploi (CAE), avec des primes à l'insertion de 6.000 euros. Enfin, pour renforcer l'accessibilité des locaux aux travailleurs handicapés, le FIPHFP a créé un fonds de 50 millions d'euros, pour les employeurs employant plus de 10 handicapés. Ce fonds s'ajoute à l'aide à l'accessibilité du poste de travail, déjà existante et plafonnée à 15.000 euros par poste.

Pour aller plus loin
Retrouvez notre dossier spécial consacré à la loi handicap

Xavier Brivet