LAICITE

Les 26 propositions de l'UMP

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La convention de l'UMP sur la laïcité qui se tient le 5 avril 2011 vise à clore une polémique, qui a agité la gauche comme une partie de la droite, où les détracteurs de ce débat voulu par Nicolas Sarkozy dénoncent un "calcul politicien" visant à chasser sur les terres du Front national.
Le patron de l'UMP Jean-François Copé assume pleinement sa volonté d'apporter de nouvelles "réponses concrètes" à la "vieille antienne de l'extrême droite" consistant à dire que "tout existe déjà" ou à "dénoncer les problèmes sans apporter de solutions". Pour mettre "un point final au débat sur le débat", il a dévoilé hier, 4 avril, "26 propositions" qui "ne visent en aucun cas à remettre en cause la loi de 1905" de séparation des églises et de l'Etat.

Absence remarquée
Le Premier ministre François Fillon, après avoir invoqué le risque de "stigmatisation" de la communauté musulmane, a fait savoir qu'il n'assisterait pas à cette convention. Le patron du Parti radical (associé à l'UMP) Jean-Louis Borloo, a également pris ses distances. Selon lui, la loi de 1905 permet "d'organiser parfaitement la pratique de tous les cultes dans notre République laïque". A l'inverse, quatorze ministres, parmi lesquels Bruno Le Maire, Valérie Pécresse, François Baroin et Luc Chatel, ont répondu présents.

De l'huile sur le feu
A la veille de cette réunion désertée par le Conseil français du culte musulman (CFCM) et l'Union des organisations islamiques de France (UOIF), le ministre de l'Intérieur a ravivé la polémique, en déclarant que l'augmentation du nombre de fidèles musulmans depuis 1905 posait "problème". SOS Racisme a annoncé qu'il allait porter plainte contre le ministre. Le numéro deux du PS, Harlem Désir, a dénoncé le "tête à tête malsain" du ministre "avec Marine Le Pen".

Les deniers d'un culte
Sur l'épineuse question des prières de rue, pointée par Claude Guéant, le gouvernement devrait annoncer des mesures d'application "immédiate", selon Jean-François Copé. "Peut-être la semaine prochaine", a confirmé le premier. L'une des propositions phares de l'UMP vise à "plus de transparence financière" en contraignant par la loi les fonds étrangers à "transiter par une fondation nationale pour la construction des lieux de culte". Les entreprises pourraient "intégrer au règlement intérieur" un encadrement du "port de tenues et signes religieux" et des pratiques religieuses (prière, restauration collective ...).

Voici les 26 propositions de l'UMP sur la laïcité, qui présentées ce 5 avril. A court terme, une résolution parlementaire soumise à un vote "avant l'été", réaffirmera "l'attachement aux principes de laïcité", a précisé ce parti.

I - Trois propositions pour un "code de la laïcité et de la liberté religieuse"

- Résolution parlementaire réaffirmant l'attachement aux principes républicains.

- Recueil des textes et jurisprudences sur la laïcité.

- Code de la laïcité et de la liberté religieuse (après 2012).

II - Réaffirmer le principe de laïcité

- Interdiction de se prévaloir de ses croyances religieuses pour s'affranchir des règles communes régissant les relations entre collectivités publiques et particuliers.

- Enseignement sur la laïcité dans le cadre du programme scolaire obligatoire.

- Formation "obligatoire" à la laïcité des agents des services publics.

- Module de formation aux principes républicains dans les universités, destiné notamment aux ministres du culte.

- Extension de l'exigence de neutralité et laïcité des agents des services publics aux collaborateurs occasionnels.

- Extension de l'obligation de neutralité des structures publiques aux structures privées des secteurs social, médico-social ou de la petite enfance chargées d'une mission de service public ou d'intérêt général.

- Interdiction de récuser un agent du service public pour son sexe ou sa religion supposée.

- Pas de traitement spécifique dans le cadre d'un service public en fonction des convictions religieuses, politiques ou philosophiques, mais certains "aménagements" possibles.

- Interdiction de se soustraire au programme scolaire obligatoire.

- Contrôle accru du respect par l'audiovisuel public des dispositions relatives aux émissions religieuses.

III - Garantir la liberté religieuse dans la République

- Possibilité pour les entreprises d'intégrer dans leur règlement intérieur, sous certaines conditions, des dispositions sur les tenues et les signes religieux.

- Possibilité pour les entreprises d'intégrer dans leur règlement des dispositions encadrant les pratiques religieuses (prière, restauration collective...).

- Formation spécifique pour les responsables RH et les inspecteurs du travail.

- Guide des bonnes pratiques de la liberté religieuse et du vivre ensemble dans les entreprises.

- Permettre la construction de nouveaux lieux de culte avec des baux emphytéotiques avec option d'achat, généraliser le recours aux garanties d'emprunt par des collectivités locales.

- Exigence de transparence financière : les fonds étrangers pour la construction et l'entretien de lieux de culte transitent par une fondation nationale.

- La collecte se fait par le biais d'une association.

- Améliorer le régime juridique associatif applicable à l'exercice de la liberté de culte.

- Clarifier les règles applicables aux manifestations et cérémonies religieuses hors des lieux de culte.

- Encourager les maires à développer les carrés confessionnels.

- Clarifier le régime de protection sociale des ministres du culte.

- Réflexion sur les moyens d'éviter des liens de subordination des ministres du culte avec un Etat étranger.

- Mieux encadrer l'exercice de l'abattage rituel.

Pour aller plus loin
Consultez notre dossier Laïcité et voile intégral

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Avec AFP