SECURITE CIVILE

Le Parlement décide de mieux protéger les pompiers volontaires

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Le Parlement a adopté définitivement, le 6 juillet 2011, la proposition de loi du député UMP Pierre Morel-A-L'Huissier visant à mieux protéger les sapeurs-pompiers volontaires et à encourager les vocations.
La proposition de loi a été votée à l'unanimité moins l'abstention du groupe CRC-SPG (Communistes et parti de gauche) et du sénateur Non Inscrit Philippe Adnot. Les députés l'avaient déjà adopté le 31 mai à l'unanimité. Ce texte confère une reconnaissance juridique à l'activité des soldats du feu volontaires.

Anticiper une directive qui renchérisserait le coût des secours

La Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF), l'Assemblée des départements de France, l'Assemblée des maires de France réclamaient ce texte, d'ailleurs soutenu par le chef de l'Etat. Tous jugeaient très important qu'il soit adopté avant les discussions sur la directive européenne sur le temps de travail prévues à l'automne.

Le système français du volontariat est en effet "menacé" par une directive européenne qui envisage d'assimiler l'activité des pompiers à du travail -avec encadrement du temps d'activité et versement d'un salaire- à quoi s'ajouteront cotisations et CSG. L'application d'une telle directive augmenterait considérablement le prix des secours.

"Il n'est pas possible d'aligner le temps de travail d'un pompier sur celui d'un autre salarié", avait expliqué le président de la FNSPF, le colonel Richard Vignon.

Remédier à la "crise des vocations"

Diverses dispositions renforcent la protection sociale des pompiers volontaires et leur protection pénale.
"Notre nation doit contribuer à asseoir cet engagement altruiste et l'inscrire dans la durée", a déclaré le nouveau secrétaire d'Etat aux anciens combattants et ancien député Marc Laffineur, dont c'était la première prestation devant le Parlement depuis son entrée au gouvernement.

Tous les orateurs ont rendu hommage à l'action des pompiers volontaires et se sont inquiétés de la "crise des vocations".

Dépense supplémentaire pointée par la gauche

La gauche a protesté contre le manque de moyens et "l'alourdissement des charges des collectivités locales" qui financent 97% des dépenses de fonctionnement des pompiers volontaires.

"La sécurité civile illustre le désengagement de l'Etat. Le budget devrait être à la hauteur des exigences en matière de sécurité civile", s'est inquiétée Eliane Assassi (CRC-SPG).

"Votre générosité serait mieux appréciée si l'Etat prenait à sa charge la dépense supplémentaire, au lieu de se défausser sur des collectivités pourtant asphyxiées", a renchéri Roland Courteau (PS). Il est l'auteur d'une proposition de loi similaire et il a regretté qu'elle ne soit pas jointe à celle de l'UMP pour une discussion commune.

Effectifs : les volontaires majoritaires

La France compte 197.000 sapeurs-pompiers volontaires. "Ils représentent 79% du total des pompiers et ont effectué 3.650.000 interventions en 2009 sur un total de 4.250.000, soit 10.000 opérations quotidiennes, une toutes les 8,64 secondes", a souligné le rapporteur du texte au Sénat, Catherine Troendle (UMP).

Les pompiers professionnels comptent 40.000 agents de la fonction publique territoriale et 12.000 avec un statut militaire (à Paris et Marseille).

Pour aller plus loin
> Consulter le dossier législatif du Sénat
> Le compte rendu des débats

Avec l'AFP