FINANCES LOCALES

Le financement des collectivités territoriales dans l'impasse en 2012 ?

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Confrontées à la disparition d'acteurs traditionnels, à l'évolution des normes réglementaires et aux conséquences de la crise de la dette souveraine, les collectivités locales voient leur mode de financement menacé, alors que les parades peinent à se mettre en place.

"2012 va être très très dur pour les collectivités locales", s'inquiète Philippe Laurent, président de la commission des finances de l'Association des maires de France (AMF).

10 milliards d'euros manquants

La banque Dexia Crédit Local, longtemps actrice de référence sur le marché des collectivités territoriales, évalue le besoin de financement de ces dernières et des hôpitaux publics à 20 ou 22 milliards d'euros l'an prochain et prévoit qu'il manquera environ 10 milliards d'euros.

Lâchées par les banques...

A l'origine de ce constat, la perte d'attractivité du secteur public pour les banques, nombreuses à se retirer de ce marché au cours des dernières années. "On est passé de 20 à 25 acteurs autrefois à 3 ou 4 aujourd'hui", affirme Valérie Montmaur, directrice senior chez Standard & Poor's.

La Franco-Belge Dexia, poids-lourd avec près de 40% de part de marché début 2008, a divisé son intervention dans ce secteur par deux depuis cette date.

En cours de démantèlement, elle doit désormais passer le relais à une nouvelle structure formée par La Banque Postale et la Caisse des dépôts (CDC).

Cet organe de crédit, dont les contours sont encore à définir, devrait voir le jour d'ici juin et combler le vide laissé par Dexia, selon Augustin de Romanet, directeur général de la CDC. Reste qu'il "n'y aura pas foule pour prêter aux collectivités locales" à l'avenir, a-t-il averti.

L'alibi de de Bâle III

Pour expliquer la désaffection pour ce secteur, les banques évoquent la mise en place prochaine de normes réglementaires dites de Bâle III, défavorables aux prêts de long terme, ceux justement dont les collectivités ont besoin.

"Prêter à très long terme des encours très importants à des clients qui ne proposent aucun dépôt - ce qui oblige à aller chercher systématiquement sur les marchés de l'argent pour le leur prêter -devient un exercice complexe", a expliqué Jean-Sylvain Ruggiu, directeur du secteur public des Caisses d'Epargne (groupe BPCE).

Coût plus élevé du financement

Autre aspect du problème, "la liquidité est beaucoup plus difficile à trouver à cause de la crise", souligne Jean-Luc Guitard, directeur de Dexia Crédit Local pour la France. En conséquence, le coût du financement est plus élevé pour les banques, et par ricochet pour les collectivités, tandis que la durée des prêts s'amenuise, passant de 30 à 15 ans.

"Nous sommes inquiets", admet M. Guitard, "parce que nous n'avons aucun argument aujourd'hui pour dire que ce marché est intéressant" pour les banques. "Il y a une impasse qui est en train de se créer pour 2012", prévient-il, et "toutes les solutions ne sont pas sur la table".

5 milliards via la Caisse des dépôts

Témoin de l'assèchement du crédit aux collectivités territoriales en 2011, l'Etat a débloqué par la voie de la Caisse des dépôts une enveloppe de 5 milliards d'euros. "Cela va nous permettre de passer la fin de l'année et le début de l'année prochaine, pas plus", déplore M. Laurent, de l'AMF.

"Si rien ne change, le problème va se reposer de manière concrète dès mars ou avril", regrette-t-il, alors que la majorité de l'investissement public en France est assuré par les collectivités locales.

Conséquences néfastes sur les travaux publics

La situation préoccupe également ceux qui dépendent directement de l'investissement des collectivités, comme Patrick Bernasconi, patron de la Fédération nationale des travaux publics (FNTP). Selon lui, cela aura un impact pour "les travaux publics de 10% de leur activité et entraînera la disparition de 30.000 emplois en 2012".

Le réseau des Caisses d'Epargne, l'un des plus présents sur le marché avec le Crédit Agricole, rappelle que sa politique en 2011 a été de maintenir les encours à un niveau stable. Pour 2012, "nous resterons présents auprès des collectivités en prenant notre part naturelle". Même son de cloche au Crédit Mutuel qui affirme qu'il "restera prêteur" mais "ne cherchera pas spécialement à se renforcer".

Recours à l'émission obligataire directe ?

Les collectivités locales, qui voient venir les difficultés, ont envisagé le recours à l'émission obligataire directe auprès des marchés par le biais d'une agence de financement, qui ne sera fonctionnelle au mieux qu'à partir de fin 2012 et s'adressera surtout aux grandes collectivités.

L'autre piste envisagée est l'émission obligataire auprès des particuliers, une solution testée par plusieurs régions.

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Avec l'AFP, Estelle Peard