FISCALITE

La taxe carbone fixée à 17 euros par tonne de CO2 sera intégralement compensée

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Le chef de l'Etat a arrêté, le 10 septembre, les modalités de la mise en oeuvre de la taxe carbone, dont le prix a été fixé sur la base de 17 euros par tonne de CO2. Il a promis que cette taxe sera intégralement compensée pour les ménages par une baisse de l'impôt sur le revenu.
"Nous avons décidé que les entreprises et les ménages paieraient le même prix, soit 17 euros", a déclaré Nicolas Sarkozy. "Le prix se traduira à la pompe par une hausse de "près de 4,5 centimes par litre de fioul et de gasoil, 4 centimes par litre d'essence", et pour le gaz à environ "0,4 centime par KWh", a précisé le président. L'électricité a été écartée parce qu'elle émet très peu de CO2, a-t-il expliqué.

Chèque "vert" pour les ménages
Pour compenser le coût de cette taxe impopulaire, qui sera mise en oeuvre à partir du 1er janvier 2010, Nicolas Sarkozy a annoncé que les ménages bénéficieraient d'une réduction d'impôt sur le revenu ou d'un "chèque vert" pour les foyers non imposables. Sur une base de 17 euros par tonne de CO2, un ménage avec deux enfants vivant en zone urbaine bénéficiera ainsi à partir du mois de février d'une réduction de 112 euros sur son premier tiers provisionnel s'il paie l'impôt sur le revenu, d'un chèque du même montant s'il n'y ait pas soumis, a-t-il expliqué. Le même ménage vivant en zone rurale dépourvue de transports en commun bénéficiera de 142 euros.

"Chaque centime prélevé sur les ménages sera rendu aux ménages", a affirmé Nicolas Sarkozy, "[...] quelle que soit la progression" du prix de la taxe dans les années à venir, "la compensation augmentera dans les mêmes proportions". Selon lui, le but de la nouvelle fiscalité écologique n'est pas de "remplir les caisses de l'Etat" mais d'inciter les ménages et les entreprises à changer leurs comportements en matière de consommation d'énergie.

Commission indépendante
Pour garantir le "respect des engagements de compensation à 100%" et "suivre l'évolution des recettes de la taxe", évaluées à 3 milliards d'euros pour les seuls ménages, le chef de l'Etat a annoncé la création d'une "commission indépendante", une proposition de Michel Rocard. Celle-ci sera composée d'experts et d'élus issus à la fois des rangs de la majorité et de l'opposition.

Dérogations pour des secteurs "dépendants"
Pour la plupart des entreprises, la création de la taxe carbone sera compensée en 2010 par la suppression de la part de la taxe professionnelle qui pèse sur l'investissement, a aussi assuré Nicolas Sarkozy. Mais il a affiché son souci de préserver "certains secteurs" qui ont une "dépendance particulièrement forte vis-à-vis des carburants, comme les transports, l'agriculture ou la pêche", qui subiraient de plein fouet l'impact de la nouvelle taxe

avec l'AFP