COMMUNICATION POLITIQUE

La CNIL rappelle les règles aux partis et à leurs candidats

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A quelques semaines des élections présidentielles et législatives, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a présenté, lundi 30 janvier 2012, une recommandation sur l'utilisation des fichiers à des fins de communication politique.

Adoptée le 26 janvier 2012, cette recommandation actualise celle publiée en 2006. Objectif : encadrer les pratiques des partis et de leurs candidats qui, en période électorale notamment, lancent de larges opérations de prospections politiques en utilisant des fichiers et, de plus en plus, les nouvelles technologies (SMS ou MMS, bluetooth, smartphones, e-mails, microblogs, réseaux sociaux, etc.). Elle s'applique aussi aux associations.

Fichiers pouvant être utilisés

La recommandation rappelle les fichiers qui peuvent être légalement utilisés à des fins de communication politiques (fichiers publics tels que les listes électorales ou le répertoire national des élus et des candidats ; fichiers de prospection commerciales loués ou achetés).

Elle indique qu'en cas de location de fichiers commerciaux, la personne sollicitée doit consentir à recevoir des courriers électroniques à des fins de "prospection politique". La Cnil rappelle que les fichiers des administrations publiques (état civil, liste des agents de la collectivité...) ne peuvent en aucun cas être utilisés. Dans le cas inverse, le candidat commettrait un délit de détournement de finalité passible de sanctions administrative et pénale.

Nature des opérations de communication

La recommandation clarifie la nature des opérations de communication politique qui peuvent être menées auprès des différents interlocuteurs des élus ou partis (membres, contacts réguliers ou ponctuel...). A partir des enseignements des primaires organisées en 2011 par plusieurs partis politiques, la Cnil fixe les règles concernant l'utilisation des données personnelles des participants à ce nouveau type de consultation (récupération et conservation des données, information des participants...). La Cnil précise également les garanties et bonnes pratiques que les élus et leurs partis doivent observer pour protéger les données personnelles des internautes, par exemple dans le cas de l'ouverture d'une page sur un réseau social qui peut faire apparaître une liste d'utilisateurs (« fans », « amis »,...) publique ou non.

Guide pratique à paraître

La Commission synthétise ses recommandations dans un guide pratique qui sera prochainement mis en ligne sur son site et envoyé aux partis.
Elle facilite les déclarations de fichiers les plus couramment utilisés dans le cadre d'opérations de communication politique en mettant à jour sa norme simplifiée (NS n°34). Un "Observatoire des élections 2012" est créé en son sein.

Conçu comme une "structure légère et réactive de veille, de dialogue avec les partis et d'information régulière des partis", l'Observatoire identifiera les pratiques contraires à la loi informatique et libertés en menant notamment une veille sur internet. Il assurera un traitement rapide des plaintes reçues par la Cnil et, le cas échéant, mènera des contrôles.

Xavier Brivet