PARLEMENT

L'ordre du jour de la session extraordinaire de septembre

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Projet de loi sur la réforme des retraites, Loppsi 2, projet de loi sur la réforme des collectivités territoriales, sur l'interdiction du port du voile intégral, proposition de loi de l'UMP prévoyant la suspension des allocations familiales, projets de loi sur l'immigration, l'intégration et la nationalité, sur le marché de l'électricité... Voici les principaux textes qui devraient être examinés pendant la session extraordinaire du Parlement du 7 au 30 septembre 2010.

Du 7 au 10 septembre

> Assemblée nationale
Projet de loi sur la réforme des retraites (première lecture). 75 heures de débat. Près de 700 amendements. Vote solennel espéré le 15 septembre par la majorité. Le gouvernement veut que ce texte soit ensuite examiné au Sénat à partir du 5 octobre pour une adoption définitive fin octobre (commission mixte paritaire le 25 octobre). Consulter le dossier de la Gazette des communes "Réforme des retraites : quels effets sur la FPT"


> Sénat
Projet de loi d'orientation et de programmation de la performance de la sécurité intérieure (Loppsi 2), déjà adopté par l'Assemblée. Amendé avec les nouvelles mesures annoncées par Nicolas Sarkozy, le 30 juillet, à Grenoble.

Du 13 au 17 septembre

> Assemblée nationale
- Suite de l'examen et vote du texte sur les retraites, deuxième lecture du projet de loi sur la réforme des collectivités territoriales (à partir du 15). Consulter notre dossier sur cette réforme.

> Sénat 
- Projet de loi sur l'interdiction du port du voile intégral, déjà adopté par l'Assemblée en juillet. Gouvernement et UMP espèrent un vote du texte sans modification, qui entraînera son adoption définitive. Consulter notre dossier.

- Proposition de loi UMP prévoyant la suspension des allocations familiales après "un premier avertissement" pour lutter contre l'absentéisme scolaire, déjà votée par l'Assemblée (aucune modification attendue, donc vote définitif du texte).

Semaine du 20 au 24 septembre
Ni l'Assemblée ni le Sénat ne siègeront en raison des journées parlementaires des groupes politiques :
les 20 et 21 à Nice pour les centristes, les 22 et 23 à Pau pour le PS, les 23 et 24 à Biarritz pour l'UMP et les 23 et 24 à Clermont-Ferrand pour le PCF.

Du 27 au 30 septembre

> Assemblée nationale
Projet de loi sur l'immigration, l'intégration et la nationalité (première lecture).

> Sénat
- Projet de loi sur la réforme du marché de l'électricité et texte sur la "régulation bancaire et financière", déjà adoptés par l'Assemblée.

En outre, trois séances de questions d'actualité au gouvernement sont programmées à l'Assemblée les mardi 7, 14 et 28 septembre, et deux autres au Sénat les jeudi 9 et 30 septembre.

La rédaction