AMF

Seule une concertation permanente pourrait restaurer la confiance entre les collectivités et l'Etat

© S. Gautier

"Il est nécessaire d'instaurer un rapport de confiance avec l'Etat", insistait à plusieurs reprises Jacques Pélissard, président de l'Association des maires de France (AMF), lors d'une conférence de presse, le 1er février 2012.
Selon lui, la concertation doit absolument se mettre en place sur une série de sujets. Et le support de celle-ci devrait être la Conférence nationale des exécutifs (CNE), pour laquelle il réclame des convocations à un rythme régulier. "Je ne suis pas favorable à des réunions épisodiques", insiste-t-il.

Ainsi, l'annonce de l'augmentation des coefficients d'occupation des sols (COS) aurait dû être précédée d'une réunion de la CNE. En lieu de quoi, c'est à la télévision que Jacques Pélissard a pris connaissance de cette mesure. Cette majoration "ne peut s'appliquer de façon générale sur tout le territoire".

Qu'en sera-t-il des majorations de COS déjà existantes ? Quelle application en zone littorale, en montagne ? N'existe-t-il pas un risque que cette mesure profite essentiellement aux particuliers dans les zones pavillonnaires ?

Autre sujet qui devrait être à l'ordre du jour d'une CNE : la modulation des dotations et l'association à l'effort de réduction du déficit.

"Il est normal que les collectivités participent à l'effort de rigueur. Mais parlons-en avant !", s'exclame le président, qui estime que la contrepartie de la rigueur devrait être plus de souplesse sur les normes, un allégement de certaines procédures (marchés publics par exemple). "Et que l'Etat arrête de stipuler pour autrui", demande-t-il. Dernier exemple, du jour même : la demande de Xavier Bertrand d'embaucher plus d'emplois aidés. "Qu'on ne nous le reproche pas ensuite !"

Jacques Pélissard apprécie peu, en effet, la critique sur les effectifs du bloc communal qui, selon lui, sont stables depuis 2009. Les 20.000 places de crèches supplémentaires, mise en œuvre du zéro phytosanitaire, repas bio dans les cantines, etc. autant de politiques demandées par l'Etat qui se traduisent par de l'embauche. En outre, souligne-t-il, "la seule approche quantitative du nombre d'agents n'est pas pertinente", certaines collectivités déléguant un grand nombre de services, d'autres remunicipalisant.

Agence de financement des collectivités : pas d'obstacle insurmontable

Autre sujet tenant au cœur du président de l'AMF : la création de l'agence de financement des collectivités.
Le 15 février, "l'Etat produira au Parlement un rapport sur sa faisabilité", a-t-il annoncé.

Sans faire écho aux rumeurs selon lesquelles ce rapport serait défavorable à l'agence, Jacques Pélissard souligne "la réticence culturelle" de Bercy à faire confiance aux collectivités locales.

En outre, selon la direction du Budget, le principe de solidarité entre collectivités à la base de l'agence serait illégal.
Or, rappelle le président, l'adhésion est libre et la responsabilité des collectivités membres de l'agence limitée à leur encours. Autre obstacle : l'indécision sur la nécessité ou non d'apposer la garantie de l'Etat à cette agence.

En attendant la création de cette agence et celle de la banque publique issue de la Caisse des dépôts et de la Banque postale, les collectivités risquent de manquer de crédits.

Une nouvelle avance de 5 milliards pour "tenir" en 2012

Face à un "manque d'offre de financement par le secteur bancaire de 8 à 10 milliards d'euros en 2012", Jacques Pélissard demande donc une nouvelle enveloppe de 5 milliards d'euros d'avances de la CdC pour permettre aux collectivités de financer leurs investissements en 2012.

Budget : bien s'assurer de l'attribution du crédit

En attendant, les collectivités qui ne trouvent pas d'emprunt courent le risque "d'insincérité" de leur budget.
Pour se prémunir contre ce risque, Jacques Pélissard recommande donc aux maires de s'assurer de l'attribution du crédit pour l'inscrire au budget.

Martine Kis