REGROUPEMENTS DE COMMUNES

Intercommunalité : la loi "Pélissard" est votée, définitivement

© A.N.

Le Parlement a adopté définitivement, après un vote conforme du Sénat, une proposition de loi du président UMP de l'Association des maires de France (AMF) Jacques Pélissard qui assouplit le processus de l'achèvement de l'intercommunalité.

L'Assemblée nationale avait voté en première lecture ce texte inscrit en urgence (une lecture par assemblée) le 14 février. Le Sénat l'ayant voté sans l'amender, le vote est définitif.

L'achèvement du processus de regroupement des communes, prévu par la réforme des collectivités de 2010, a provoqué des tensions dans bon nombre de départements, des élus dénonçant "une marche forcée" avec un calendrier trop contraint et une part trop belle faite aux préfets.

> Pour aller plus loin, lire notre "une" précédente ":
"Regroupements de communes : la proposition de loi "Pélissard" soumise au vote du Parlement"

Avec l'AFP