INTERCOMMUNALITE

Des coûts fixes partagés, mais plus de frais pour les petites communes

© D.R.

Dans deux bulletins statistiques de juillet 2010, la Direction générale des collectivités locales (DGCL) souligne l'essor de l’intercommunalité et son rôle dans la réduction des inégalités de richesses. Avec, toutefois, un effet paradoxal sur les frais des petites communes (moins de 500 habitants).

En 2008, 21.6% des dépenses consolidées des communes et groupements à fiscalité propre ont été prises en charge par l’intercommunalité (étude n°73). Ce ratio progresse chaque année (20.6% en 2006), reflètant la montée en puissance de l’interco.

La part des dépenses prises en charge varie selon la nature des groupements. Par exemple, elle est plus forte dans les communautés urbaines et les SAN (syndicats d’agglomération nouvelle).

En outre, la part des dépenses mutualisées dépend de la taille démographique des intercommunalités. C'est dans les petites communautés de communes (CC) ou les grandes communautés d’agglomération ou urbaine qu'elle est la plus importante. La superficie joue également un rôle, avec un faible partage des dépenses dans les communautés très étendues.

Mutualiser les coûts fixes
L’intercommunalité joue ainsi un rôle essentiel dans les petites communes qui, structurellement, doivent faire face à des coûts fixes importants (étude n°74): la prise en charge des dépenses par les groupements est de 26% pour les petites communes (moins de 500 habitants). 97,6% des communes de moins de 500 habitants membres d’un EPCI en 2008 adhèrent à une communauté de communes (CC). Un certain nombre de ces CC assure des charges qu'une petite commune ne pourrait assumer seule.

Surtout, les auteurs de l’étude estiment que l’intercommunalité réduit les inégalités (étude n°73) entre les communes qui ont de fortes dépenses de fonctionnement et celles qui en ont le moins. Ce phénomène s’accentue pour les collectivités de moins de 3.500 habitants.

Effets contradictoires sur les frais
Toutefois, l'essor de l’intercommunalité a aussi accru les frais des petites communes. La mutualisation a permis de réaliser des économies d’échelle et a donc réduit certains coûts fixes. Mais l’intercommunalité est un moyen de faire à plusieurs ce qu'il serait impossible de faire seul, elle est donc synonyme d’offre de services croissante, et entraîne donc des frais supplémentaires. Or la dépense reste majoritairement d’origine communale... y compris dans les petites collectivités.

Marion Cabellic