REFORME TERRITORIALE

Conseillers territoriaux : le mode d'élection remis en cause

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En rejetant le 16 juin le mode d'élection du conseiller territorial au scrutin uninominal majoritaire à deux tours, la commission des lois du Sénat hypothèque fortement la réforme territoriale. Conséquence de ce rejet : l'article instaurant ce scrutin n'existe plus ; les sénateurs doivent travailler en séance sur le texte approuvé par la commission. Si le gouvernement veut le réintroduire, il devra le faire par amendement, lors de la deuxième lecture du projet de loi, le 28 juin.

L'article a été rejeté par 27 voix contre 21. Les sénateurs Union Centriste ont voté contre, joignant leurs voix aux sénateurs du Parti socialiste, du CRC-SPG (communistes et Parti de gauche) et du RDSE (à majorité radicaux de gauche). Selon Hervé Maurey (Union centriste), "nous avions voté en première lecture la création du conseiller territorial parce que le gouvernement nous avait donné des assurances sur son mode d'élection, scrutin majoritaire à deux tours avec dose de proportionnelle. La parole donnée au Sénat a été trahie". Le gouvernement a en effet introduit le scrutin uninominal majoritaire à deux tours lors de la lecture par les députés, supprimant la dose de proportionnelle.

Autre article important supprimé par les sénateurs, celui concernant le tableau de répartition des conseillers territoriaux par régions et départements. Il prévoyait 3 471 conseillers territoriaux, alors que les conseillers généraux et les conseillers régionaux sont aujourd'hui quelque 6.000. Selon Jean-Pierre Sueur, avec ce tableau, "on serait allé vers des conseillers territoriaux pléthoriques, en totale contradiction avec la volonté affichée par le gouvernement de réduire les effectifs des élus et donc de faire des économies". Une analyse partagée par Jean-Léonce Dupont (Union centriste), pour qui il fallait d'abord "s'interroger sur les conséquences financières, organisationnelles et managériales de ce tableau".

Les sénateurs centristes font six propositions
"Nous attendions une réforme plus ambitieuse et plus juste", a souligné le président du groupe Union centriste, Nicolas About, en émettant six propositions "pour lui redonner de l'ambition". "S'il n'y a pas d'avancées, je ne vois pas comment nous voterons non seulement le mode de scrutin, mais aussi l'ensemble du texte", a-t-il prévenu. Les sénateurs centristes proposent d'abord un mode scrutin mixte avec une dose de proportionnelle correctrice d'au moins 20%. Le Sénat avait voté un amendement en ce sens en première lecture, qui avait été accepté par le gouvernement, a rappelé Nicolas About. Mais cet amendement a été rejeté à l'Assemblée nationale, a-t-il ajouté.

Le groupe s'est aussi prononcé en faveur d'un tableau de répartition des conseillers territoriaux par région et par département. Chaque conseiller territorial représenterait un territoire et un nombre d'habitants sensiblement identique à celui des conseillers régionaux actuels. Pour favoriser la parité, il propose de conditionner une partie du financement des partis politiques au respect d'une proportion suffisante de candidates, avec un seuil de 30%. Il souhaite porter le seuil permettant la création d'une métropole à 650.000 habitants, et non 450.000 comme inscrit dans le texte. Seraient concernés Lyon, Lille, Marseille, Bordeaux et Toulouse. Les centristes refusent que la question des compétences soit traitée par un simple amendement, comme l'a fait le gouvernement à l'Assemblée nationale, mais veulent "que les réflexions et les concertations se poursuivent".
Instauration d'un « binôme paritaire » ?

"Il faut sauver la parité"
De son côté, le sénateur socialiste Michèle André propose un "binôme paritaire" composé de deux candidats de sexe différent pour l'élection des futurs conseillers territoriaux, appelés à siéger dès 2014 dans les assemblées régionale et départementale. Dans un rapport intitulé "Il faut sauver la parité", la présidente de la Délégation aux droits des femmes, formule neuf recommandations adoptées à l'unanimité par sa délégation, dont l'instauration de ce scrutin binominal paritaire.

Tout en s'effectuant au scrutin majoritaire à deux tours dans le cadre du canton, comme le prévoit le projet de loi, l'élection porterait non sur un candidat unique doublé d'un suppléant, mais sur un binôme paritaire constitué de deux candidats de sexe différent, flanqué d'un binôme de remplaçants, également mixte.
En contrepartie, pour maintenir inchangé l'effectif prévu des conseillers territoriaux, il faudra réduire de moitié le nombre de cantons par rapport au nouveau découpage actuellement envisagé.
Ce système, souligne Michèle André, "permettrait l'instauration d'une stricte parité dans les conseils généraux comme dans les conseils régionaux". Elle  propose également l'extension aux conseils généraux de la loi du 31 janvier 2007 qui favorise la parité dans les exécutifs régionaux et municipaux.

La réforme "est morte", selon l'ARF
"La montagne n'a pas accouché d'une souris, mais d'un rat, tant le résultat est épouvantable", estime Hervé Maurey. Selon lui, il n'y a plus rien de la grande réforme voulue par Nicolas Sarkozy, ni la simplification promise, ni la clarification des compétences. Et les financements croisés existent toujours. "Le conseiller territorial n'a plus de raison d'être dans ces conditions", a-t-il jugé. Jean-Pierre Sueur est persuadé que la réforme ne passera pas, "parce qu'elle n'a été réclamée par personne et qu'elle ne répond qu'à des objectifs politiciens pour que la droite regagne des départements et des régions".

"Nous avons une difficulté, mais nous devons trouver une solution d'ici le 24 juin", jour du début du débat en deuxième lecture, a reconnu le président du groupe UMP au Sénat, Gérard Longuet. "Il faudra se mettre d'accord avec les centristes et les radicaux qui ont des positions antagonistes", prévoit-il. L'UMP ne dispose pas de majorité absolue au Sénat.

Selon l'Association des régions de France (ARF), la réforme territoriale est "morte". Le vote de la commission "est un vote de bon sens. Le gouvernement se doit d'en tenir compte pour mettre un terme à cette palinodie et se rendre à l'évidence : cette réforme est morte", écrit Martin Malvy (PS) dans un communiqué, ajoutant: "Ce vote des sénateurs devrait porter un coup fatal au projet." Selon lui, "il est temps de préparer un véritable acte III de la décentralisation, celui dont notre pays a besoin pour libérer les énergies locales. Mais cela ne peut se faire que dans le dialogue et sans esprit de revanche".

Le président de l'Assemblée des départements de France, le socialiste Claudy Lebreton, estime que le rejet en commission au Sénat du mode de scrutin pour élire les conseillers territoriaux "apporte une nouvelle fois la preuve des limites de ce dispositif et vient sanctionner clairement la méthode employée par le gouvernement pour tenter de faire adopter à la hâte cette réforme avant l'été".

Selon Gérard Collomb, sénateur-maire socialiste de Lyon, avec ce rejet, "les sénateurs ont lancé à Nicolas Sarkozy un double avertissement sur le fond et sur la forme" de la réforme territoriale."Je souhaiterais donc que le gouvernement entende le malaise des élus" sur le conseiller territorial, "qu'il résiste à la tentation d'un passage en force, et retravaille avec les associations" sur un nouveau texte.

Pour aller plus loin
Consulter notre dossier sur la réforme territoriale

Avec l'AFP