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Carte intercommunale : 65 schémas adoptés, "une dizaine de situations bloquées"

© D. Ademas

L'Assemblée des communautés de France reste confiante sur la conclusion d'un accord entre élus et préfets pour la majorité des 33 schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) en suspens.

Au 1er janvier 2012, 65 schémas de de coopération intercommunale avaient été adoptés. Des schémas adoptés "dans le consensus" ou bien, "dans beaucoup de départements, avec une partie descriptive et une autre affichant une deuxième étape pour l'affinement de la coopération intercommunale" à plus moyen terme, a détaillé le 16 janvier 2012, le président de l'ADCF, Daniel Delaveau (photo ci-contre).

Reste donc 33 cas à résoudre..., pour lesquels il ne s'agirait que d'une question de temps, de quelques semaines, selon le délégué général de l'association, Nicolas Portier.

Plusieurs départements se trouveraient dans la situation d'un "commun accord entre préfet et CDCI (commission départementale de coopération intercommunale) pour se donner un peu plus de temps". Le délégué général cite le cas du Nord ou de l'Essonne.
En revanche, ce dernier fait état d'une probable "dizaine de situations bloquées", comme en Charente-Maritime. Au jeu des pronostics, le président de l'ADCF mise sur quatre schémas sur cinq avalisés d'ici à la fin mars.

La proposition de loi Pélissard inscrite à l'ordre du jour

Daniel Delaveau a par ailleurs souhaité la lecture rapide de la proposition de loi du président de l'Association des maires de France (AMF), Jacques Pélissard, permettant le maintien du pouvoir d'amendement des élus pour les schémas non encore finalisés et aménageant les nouvelles règles concernant la composition du conseil communautaire et le plafonnement du nombre de vice-présidents.

Mais le président de l'ADCF estime "difficile" une adoption rapide avant les échéances présidentielle et législative, car cela nécessiterait "un vote conforme" au Sénat. La première étape est toutefois en vue, avec l'annonce de l'inscription à l'ordre du jour de l'Assemblée de la proposition de loi pour le 9 février, après un examen par la commission des lois le 25 janvier.

2012, déménagement et mutualisation...

Le président de l'ADCF est également revenu sur les dossiers prioritaires de l'association pour l'année 2012:
la fiscalité locale, l'urbanisme intercommunal, l'évaluation des effectifs intercommunaux et le développement économique.

Comme prévu, l'association regroupe son siège avec celui d'autres associations d'élus: celles des grandes villes (AMGVF), des communautés urbaines (Acuf) et des villes et banlieues.

Autres associations "hébergées" dans ce nouveau siège mutualisé rue Joubert, à Paris: la Fédération des agences d'urbanisme, le Gart (Groupement des autorités responsables des transports), la Fédération des Scot et l'Association des directeurs généraux des communautés de France (ADGCF), un moyen pour le président de Rennes métropole "d'amorcer une coopération renforcée"».

Enfin, un rapprochement avec l'AMF est à l'étude, "au moment où l'intercommunalité va devenir la règle commune", souligne Daniel Delaveau. Le suivi des schémas et la mutualisation des services pourraient être au cœur de cette collaboration entre les "deux grandes associations généralistes".

La convention de l'ADCF aura lieu du 3 au 5 octobre 2012, à Biarritz.

> Pour aller plus loin

- Consulter notre dossier sur la réforme territoriale, pour son volet "Intercommunalité"

- Télécharger la circulaire du 12 janvier 2012 sur la mise en oeuvre des shémas départementaux de coopération intercommunale

- Télécharger la revue "Intercommunalités" de novembre 2011, éditée par l'AdCF, consacrée à la 22e Convention de l'association, ""Maintenir le Cap, revoir la méthode"

- Lire "AMF - Intercommunalité: les maires réclament le respect des engagements", article de M. Esquerré, 20 janvier 2012

Aurélien Hélias