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3% des comptes des campagnes municipales et cantonales rejetés

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La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) a présenté, le 29 avril 2009, son rapport sur les campagnes municipales et cantonales de l'an passé, qui ont fait l'objet de 292 décisions de rejet. Les années se suivent et les profils des comptes des candidats se ressemblent. «Nous n'avons pas constaté d'inflation notable des dépenses par rapport à 2001 (année des élections municipales et cantonales précédentes, ndlr)», a indiqué François Logerot, président de la commission.

Avec 109 millions d'euros dépensés (82 pour les municipales ; 27,36 pour les cantonales), les candidats des élections 2008 n'ont dépassé que de 2 millions le total comptabilisé sept ans plus tôt. 73 millions leur ont été remboursés par l'Etat.
Sur la petite dizaine de milliers de comptes examinés par la CNCCFP, dont 8.587 qui pouvaient prétendre à un remboursement, 28% ont fait l'objet d'une approbation après réformation. Ces exclusions de certaines dépenses ne respectant pas des objectifs d'obtention de suffrages n'ont toutefois porté que sur 1 million d'euros.

292 décisions de rejet ont été prononcées par la commission, ce qui représente environ 3% des comptes déposés. Un chiffre en baisse depuis 2001 et jugé «raisonnable» par son président. Les principales causes de refus concernent l'absence ou l'arrivée tardive du visa d'un expert comptable (42% aux cantonales et 68,1% aux municipales), les paiements directs du candidat hors mandataire financier (29,7% et 27,2%, en hausse sensible) ou l'absence de mandataire (7,3% et 9,1%).
«Le visa de l'expert comptable est une obligation lourde, dont le coût devrait être proportionnel à la mission de celui-ci», estime François Logerot. Il en appelle à cette profession pour surveiller ces honoraires qui pèsent parfois de manière importante dans les dépenses de certains élus.

Argent personnel
Côté recettes, la CNCCFP a constaté qu'elles proviennent majoritairement d'apports personnels ou d'emprunts des candidats, à hauteur d'environ trois quarts de leurs ressources pour les municipales, plus de 80% pour les cantonales. Les autres sources de financement proviennent des dons et de l'apport des partis.
Les dépenses les plus importantes concernent l'impression de documents, bien que les candidats ayant dépassé les 5% de vote bénéficient du paiement direct par l'Etat des éléments de «propagande officielle» tels que les bulletins ou la profession de foi. «Les dépenses d'internet restent relativement faible», relève François Logerot. Elles atteignent 5% du total pour les municipales et 2,5% pour les cantonales. Des militants bénévoles sont souvent chargés d'entretenir le site.

Pouvoir d'appréciation élargi
Le président de la commission a saisi l'occasion de la présentation du rapport pour exprimer la nécessité d'octroyer un pouvoir plus large d'appréciation à l'instance qu'il dirige. Outre le rejet et l'absence de sanction, il demande que le pouvoir de modulation du remboursement existant pour les élections présidentielles soit étendu aux autres échéances électorales.
Enfin, François Logerot a fait part d'une interrogation de la CNCCFP relative aux objets promotionnels distribués par les candidats aux électeurs, dont l'importance croît sensiblement. «Doivent-ils être inclus dans les comptes de campagne ?» s'interroge-t-il. Si les cadeaux sont interdits par le Code électoral, cette règle ne s'applique pas aux objets peu chers et distribués de manière aléatoire... sauf s'il représente une part substantielle des comptes.

En 2008, à la suite de l'inspection des comptes, la commission a saisi un tribunal administratif pour 614 candidats, dont 46 ont été privés de leur mandat (sur 93% des décisions rendues)

Raphaël Richard