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dimanche 14 mars 2010
À la Une
Voir la UneETAT CIVIL
Papiers d’identité : Brice Hortefeux annonce une procédure simplifiée
Après avoir diffusé une circulaire aux préfets et annoncé un prochain décret, le ministre de l'Intérieur, Brice Hortefeux a envoyé, le 3 mars 2010, une lettre aux maires pour détailler la réforme de simplification qu'il entend mener dans les démarches de renouvellement des papiers d'identité.«Au cours de la période récente, nos concitoyens ont manifesté une incompréhension croissante face au nombre et à la nature des documents qui leur sont demandés lors de la délivrance ou du renouvellement 
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Actualité de la semaine
Actualité de la semaineSemaine du 06 mars 2010
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Voir l'actualité franceREGIONALES 2010
Le PS en meeting avec déjà un parfum de victoire
Mobilisation, volonté de rassemblement avec la gauche, charge anti-Sarkozy: le dernier meeting de campagne du PS, à trois jours du premier tour des...
REGIONALES 2010
Paca : Michel Vauzelle (PS) confiant dans le rassemblement au 2e tour
Le président de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Michel Vauzelle (PS), candidat à un troisième mandat et favori des sondages, s'est dit...
Actualité Europe
Toute l'actualité EuropeSTRATEGIE 2020
Le Comité des régions déplore la marginalisation des collectivités locales
Mercedes Bresso, présidente du Comité des régions, n'apprécie que moyennement les orientations de la Stratégie 2020 présentée par la Commission...
POLITIQUE REGIONALE
La gestion des fonds structurels s'améliore
Depuis l'adoption d'un plan d'action visant à renforcer la surveillance des Etats membres dans la gestion partagée des actions structurelles, en...
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Voir la veille juridiqueTextes officiels
Détecteurs de fumée - Installation
Une loi du 9 mars 2009 rend obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation. L'occupant du logement, locataire...
Jurisprudence
OGM - Obligation d'informer
Le Conseil d'Etat juge que l'autorité administrative détenant les informations sur la dissémination d'OGM est tenue de communiquer ces données,...
Réponses ministerielles
Conseillers municipaux - Indemnités
Les conseillers municipaux qui ont reçu une délégation de fonctions peuvent percevoir une indemnité de fonctions, prise sur l’enveloppe...
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Directeur général des services, un métier en devenir ? - Actes de colloque
Cette question a fait l'objet d'un colloque organisé par le Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales, le 22...
LOIS DE FINANCES
Mesures intéressant les collectivités : dotations et TP - Rapport du Sénat
Sénat, "Les dispositions relatives aux collectivités territoriales dans la loi de finances pour 2010 et la dernière loi de finances rectificatives...
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