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samedi 4 février 2012
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Voir la UneDEMOCRATIE LOCALE
Etats généraux de la démocratie territoriale : posez vos questions au sénateur Yves Krattinger
Le Sénat lance la deuxième phase des Etats généraux de la démocratie locale, avec une série de "chat" au cours desquels les internautes interrogeront les sénateurs, qui répondront en direct. "Le Courrier des maires" et "la Gazette des communes" s'associent à cette initiative, en recueillant vos questions, qui seront transmises au premier sénateur interrogé, le 9 février : Yves Krattinger.Décentralisation, conseiller territorial, intercommunalité, statut de l'élu..., vous pouvez aborder, sur la 
Sénat
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Actualité de la semaineSemaine du 28 janvier 2012
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Voir l'actualité franceFonction publique
Contractuels : perspectives pour les agents, inquiétudes chez les employeurs
Après son examen par la commission des lois, le 1er février 2012, le projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des...
SECURITE
Prévention de la délinquance : la politique du gouvernement rejetée par les professionnels
Deux ans après son lancement, le plan national de prévention de la délinquance ne rencontre toujours pas l'adhésion des collectivités locales. Tel...
Actualité Europe
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Une consultation sur la consommation durable
A l'occasion du réexamen de sa politique en matière de consommation et production durable (CPD), la Commission a lancé une vaste consultation...
INTERCOMMUNALITE
Société publique locale - Pourquoi le Medef conteste-t-il la loi française ?
C'est une première pour le Medef, qui a lancé fin décembre 2011 une action contre l'Etat français. En cause, la loi du 28 mai 2010 créant la...
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Publicité extérieure, enseignes et préenseignes - Réforme
Pris pour l'application des articles 36 à 50 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, un décret...
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Fonction publique - Insuffisance professionnelle
L'établissement social ou de santé, qui licencie pour insuffisance professionnelle un fonctionnaire ne pouvant pas être admis à faire valoir ses...
Réponses ministerielles
Fonction publique - Recrutement de personnes handicapées
Quelles sont les conditions de recrutement des personnes handicapées dans la fonction publique ? Au regard de leur situation, les personnes...
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Une des 3 derniers jours02/02/2012 :: AMF
Jacques Pélissard prône une concertation permanente Etat-collectivités, sur tous les sujets, pour restaurer la confiance
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Manifeste pour une Cité verte - Brochure, Val'Hor
La filière du paysage s'est mobilisée, sous la houlette de l'économiste académicien Erik Orsenna, pour élaborer un "Manifeste pour une cité verte"....
FRANCE NUMERIQUE
1997-2012 : du monopole des télécoms à la révolution numérique - Arcep
Pour fêter ses 15 ans, l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) vient de publier un numéro spécial...
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