FISCALITE

Les réactions à la suppression de la TP continuent d'affluer

Dès le lendemain de l'intervention télévisuelle du Président de la République, le 5 février, au cours de laquelle il annonçait la suppression dès 2010 de la taxe professionnelle, les réactions des élus locaux ont afflué (voir notre article du 6 février). Depuis, le mécontentement n'a pas tari.

Ainsi, huit associations d'élus locaux * ont signé un communiqué commun dans lequel elles déplorent que cette annonce intervienne « au moment où l'Etat sollicite les collectivités pour contribuer [...] à la relance de l'économie et où elles doivent faire face à une évolution contrainte de leurs ressources ». Elles réclament des négociations immédiates sur « une réforme globale de la fiscalité locale » qui respecte l'autonomie fiscale, assure un lien entre entreprises et territoires et soit en cohérence avec la future réforme territoriale.
Parallèlement, l'Assemblée des départements de France (ADF), signataire du texte commun, corrige dans un communiqué les estimation du président de la République : « Ce n'est pas 8 milliards d'euros que cette taxe apporte en recettes aux collectivités mais plus de 29 milliards ». Et estime qu'en réalité, cette décision « vise à légitimer la prochaine réforme de l'organisation territoriale de la République pour mettre au pas les collectivités, désormais les boucs-émissaires de l'incapacité de l'Etat à se réformer et à agir réellement sur les déficits publics ».

L'Association des maires ruraux de France (AMRF) fait part des mêmes préoccupations dans un communiqué du 9 février. Pour elle, la « taxe carbone » envisagée comme un moyen de substitution à la TP ne suffira pas et il est urgent de trouver une « alternative claire » à la suppression d'une des principales ressources des collectivités.
Enfin, après une première réaction diffusée le 6 février, l'Assemblée des communautés de France (AdCF) a publié un second communiqué le 12 février. Touchées de plein fouet par l'annonce de la fin de la TP, « 94 % de leurs recettes fiscales directes » en dépendant, les communautés réclament un nouvel impôt économique local. D'autant que, comme elles le rappellent, « la Constitution et la loi organique sur l'autonomie financière des collectivités imposent de préserver dans leurs budgets leur niveau actuel de ressources propres, ce qui empêche désormais de remplacer la taxe professionnelle par des dotations budgétaires de compensation ».

* Association des maires de France, Assemblée des départements de France, Association des régions de France, Association des maires de grandes villes de France, Fédération des maires de villes moyennes, Association des petites villes de France, Association des communautés urbaines de France, Assemblée des communautés de France.