DECENTRALISATION

Les départements divisés sur la réforme territoriale et fiscale

Bien qu'unanimes à dénoncer le projet gouvernemental de réforme de la fiscalité locale, les présidents de conseils généraux vont le combattre en ordre dispersé, gauche et droite séparément, faute d'avoir abouti à un accord lors de leur congrès adoptée mercredi, l'Assemblée des départements de France (ADF), majoritairement à gauche, a menacé de ne plus participer au financement de projets nationaux décidés par le gouvernement et d'engager, devant les juridictions compétentes, le recouvrement des sommes dues par l'Etat au titre des charges qui leur ont été transférées.

Refusant de voter ce texte, les présidents des départements de droite ont préféré adresser un message au gouvernement avec leurs propositions. "Il y a des divergences importantes, en particulier sur le plan technique et sur le plan politique", a justifié le président UMP du conseil général de la Marne René-Paul Savary.
Le président de l'ADF Claudy Lebreton (PS, Côtes d'Armor) a relativisé ces divergences et souligné la "gravité" de la situation financière de nombreux départements dont les budgets doivent être votés en décembre. Selon lui, 25 d'entre eux "ne sont plus à même" d'élaborer leurs budgets.

Taxe professionnelle et dépenses sociales
Comme leurs collègues de gauche, l'ensemble des présidents de droite ont critiqué au cours des débats la réforme de la fiscalité locale, qui prévoit la suppression de la taxe professionnelle, versée jusqu'à présent par les entreprises et principale ressource financière des collectivités locales. Nicolas Sarkozy a décidé de supprimer cette taxe dès 2010. Elle sera remplacée par une cotisation économique territoriale (CET) reposant sur le foncier (cotisation locale d'activité) et sur la valeur ajoutée (cotisation complémentaire). L'Etat a promis de compenser par dotation la différence entre les recettes de la taxe professionnelle et celles de la CET. Pour l'ensemble des présidents de départements, cette nouvelle taxe va limiter leur liberté de lever l'impôt, et donc de faire des choix politiques. Pour eux, le Medef sera le seul gagnant de la réforme, les entreprises payant moins d'impôts, contrairement aux ménages.

Départements de droite comme de gauche se sont aussi rejoints pour demander que le financement des actions sociales, leur principal poste de dépenses, soit "assuré à l'euro près" par des ressources nationales, et notamment une part de CSG. Ils veulent aussi le respect de leur autonomie fiscale. Ils critiquent une réforme qui "transfère sur les ménages le poids des politiques territoriales".

Vers un référendum ?
Déçue par l'attitude des départements de droite, Marie-Françoise Pérol-Dumont, présidente PS de la Haute-Vienne, a souhaité "poser la question de la réforme par voie référendaire". Elle a annoncé une réunion en urgence de l'ADF pour étudier les actions à entreprendre. Michel Dinet (PS, Meurthe-et-Moselle) s'est dit "persuadé que les collectivités territoriales gênent le président de la République, quelles soient de droite ou de gauche". Pour Arnaud Montebourg (PS, Haute-Saône), "c'est la fin de la décentralisation par une opération de garrottage financier".

M. Lebreton a proposé plusieurs pistes pour se faire entendre, comme la mobilisation de l'opinion publique, ou des recours devant le conseil constitutionnel ou la Cour européenne de justice.