REFORME DES COLLECTIVITES

EXCLUSIF/Réforme des collectivités locales - L'avant-projet de loi à télécharger

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Des "avancées importantes" sur l'achèvement de l'intercommunalité ont été faites par le gouvernement, le 16 juillet, à l'occasion de la présentation d'une ébauche du projet de loi sur la réforme des collectivités locales au ministère de l'Intérieur, indiquent des participants.

Ces avancées concernent notamment la création de métropoles régionales dont les compétences seraient étendues.
En revanche, de nouveaux arbitrages restent à effectuer au sujet de la création de conseillers territoriaux, qui siégeraient à la fois au département et à la région, et leur mode d'élection.
La clause de compétence générale sera réservée à l'échelon commune-intercommunalité, mais les compétences qui seront attribuées aux régions et aux départements ne sont pas encore définies.

Le volet financier de la réforme est à l'étude au ministère de l'Economie et du Budget dans le cadre de la loi de finances 2010.
L'ébauche du projet de loi a été présentée aux techniciens des associations d'élus par le directeur adjoint du cabinet du ministre de l'Intérieur, Brice Hortefeux, le directeur de cabinet du secrétaire d'Etat aux collectivités locales, Alain Marleix, et le directeur général des collectivités locales.

Examen en conseil des ministres, le 16 septembre
Une nouvelle réunion aura lieu la semaine prochaine avec messieurs Hortefeux et Marleix et les présidents de l'Association des maires de France (AMF), des départements (ADF) et des régions (ARF). Les autres associations d'élus seront invitées fin août. Le projet de loi pourra ensuite être soumis au Conseil d'Etat et étudié par le conseil des ministres du 16 septembre, a-t-on indiqué de même source.

Gérard Larcher ne veut pas d'une procédure d'urgence
De son côté, le président UMP du Sénat Gérard Larcher a déclaré le 16 juillet avoir écrit au Premier ministre François Fillon pour lui demander que le projet de loi ne soit pas examiné par le Parlement en procédure accélérée (une lecture par assemblée).

"S'il n'y a pas quatre lectures, on fera un mauvais travail législatif", a affirmé Gérard Larcher. "Je souhaite que le Sénat aborde ce texte dans les meilleures conditions possibles", a-t-il ajouté. Selon le président du Sénat, il existe "une envie de changer un peu partout, les points de divergence ne sont pas insurmontables, la ligne du Sénat n'est pas très éloignée de ce que pensent beaucoup de gens".
La création de conseillers territoriaux qui siégeraient à la fois au département et à la région est la mesure  la plus contestée. Elle n'a ainsi pas été retenue par la commission sénatoriale sur les collectivités présidée par Claude Belot (UMP), malgré le soutien du groupe UMP du Sénat.
"Des convergences sont possibles, en tout cas, le texte ne sortira pas du Sénat comme il y est entré", a souligné Gérard Larcher.

Consultations prochaines avec les chefs de partis

Le ministre de l'Intérieur, Brice Hortefeux, et Alain Marleix, secrétaire d'Etat aux collectivités, vont entamer à partir de la semaine prochaine des consultations avec les chefs des partis politiques sur la réforme territoriale, a-t-on appris le 17 juillet de source proche du dossier.
Ces consultations porteront sur le mode de scrutin qui pourrait être mis en œuvre pour désigner les futurs conseillers territoriaux appelés à siéger, au terme de la réforme, à la fois au département et à la région. Les chefs de partis devraient être reçus individuellement jusqu'à la fin juillet.

Brice Hortefeux avait annoncé ces consultations le 30 juin lors d'un débat sans vote au Sénat sur la réforme territoriale, précisant que le mode de scrutin "sera défini au service d'une seule exigence : l'expression démocratique, c'est-à-dire l'élection, qui doit permettre de désigner des élus territoriaux représentatifs et efficaces au service de nos concitoyens".

Parallèlement, les deux membres du gouvernement recevront séparément les présidents des associations des maires (AMF), des départements (ADF) et des régions (ARF) sur l'ensemble de la réforme. Les autres associations d'élus seront invitées fin août.

Dernière minute

La rédaction a pu se procurer, en exclusivité, l'avant-projet de loi présenté aux collectivités.
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Retrouvez notre dossier sur la réforme des collectivités territoriales

R. M. avec l'AFP