TAXE PROFESSIONNELLE

Les collectivités tentent un front uni avec le Medef et les parlementaires face au gouvernement

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Le 27 mai 2009, à la suite de la réunion de concertation à Bercy,  le gouvernement promet un scénario de compensation pour le 25 juin.
Les modalités de compensation de la suppression de 80% des bases de la TP (la part EBM) se construisent progressivement. «Il est très difficile de faire des simulations. Les chiffrages sont des travaux lourds et nous devons être sûrs de travailler sur des pistes validées politiquement par les représentants des élus locaux», défendait-on dans l'entourage de Christine Lagarde, ministre de l'Economie, juste avant l'atelier de travail sur la TP du 27 mai 2009, entre les élus locaux et les ministres de l'Economie et de l'Intérieur.
Serait-ce pour diviser les trois grandes associations d'élus en espérant les voir s'opposer, notamment sur la répartition d'une éventuelle taxe assise sur la valeur ajoutée ?

Si aucune avancée concrète ne résulte de cette réunion, elle aura eu le mérite de montrer au gouvernement à quel point les associations d'élus sont plus que jamais unies. «Nous avons fait de gros progrès grâce à notre travail en commun avec l'ADF et l'ARF mais aussi parmi les représentants des élus communaux et intercommunaux, note Philipe Laurent, vice-président de l'AMF. Je n'avais jamais vu ça.»
A l'Assemblée des départements de France (ADF), le président Claudy Lebreton est réaliste : «Si nous nous divisons, nous sommes morts ; le gouvernement imposera ses vues.»

Toujours pas de réponse sur la CSG
Pour l'heure, les scénarios de compensation des pertes de TP semblent rester ouverts.
Selon le gouvernement, rien n'est tranché pour le gouvernement. Ni confirmé.
Par exemple, à la demande précise de l'ADF de voir compléter le panier de compensation par une part de CSG, les ministères de Bercy et de l'Intérieur n'ont toujours pas apporté de réponse.
Pourtant, la question est cruciale pour l'ADF car, lors du premier atelier de travail sur la TP à Bercy, le 10 avril 2009, les simulations du gouvernement réduisaient drastiquement l'autonomie fiscale des départements. Au lieu de 19,03 milliards d'euros de produit fiscal direct local, ils ne percevraient que 5,78 milliards avec le seul maintien de la taxe sur le foncier bâti.

Vers un accord avec les entreprises ?
Le dialogue reste ouvert également avec les représentants des entreprises. Ce même 27 mai, les associations d'élus ont rencontré Laurence Parisot et les représentants du Medef, après des mois d'attente.
Dans une "volonté commune de dialogue", Medef et associations d'élus ont chacun fait un pas en avant.
D'un côté, la présidente du Medef s'est dite ouverte à une réforme basée sur une assiette plus large mais moins lourde pour l'industrie afin qu'elle reste compétitive. Un relèvement de la cotisation minimale de TP (fixée à 1,5% pour les entreprises de plus de 7,6 millions d'euros de chiffre d'affaires) semble possible.
De leur côté, les associations d'élus pourraient accepter de voir appliquer un taux national à cette assiette fondée sur la valeur ajoutée (VA). Une position qui avait été très défendue par l'ADCF.

Dès lors, à l'occasion du deuxième atelier de travail sur la fiscalité locale, les ministres ont accepté de travailler sur des simulations afin d'expertiser les différentes modalités d'évolution possible pour les contributions assises sur la valeur ajoutée. L'une des pistes, évoquée lors du comité des finances locales qui s'est déroulé à huis clos le 19 mai, serait d'appliquer un taux de 1,67% pour les entreprises réalisant plus de 152.000 euros de chiffre d'affaires.
Aujourd'hui, la question semble donc être de déterminer la place du curseur des hypothèses de travail.

Un calendrier serré
Le calendrier pour fixer le scenario définitif est serré ; la suppression de 80% des bases de TP devant intervenir au 1er janvier 2010. Dès lors, courant juin, les services du gouvernement et les associations d'élus devront affiner les simulations lors de deux réunions techniques. Pour se retrouver lors d'un 3e atelier de travail sur la fiscalité locale, le 25 juin. Les ministères devraient avoir arrêté un scenario à cette date pour pouvoir l'insérer dans le projet de loi de finances (PLF), qui doit être transmis vers le 14 juillet au Conseil d'Etat.

Fin juin s'annonce donc comme une étape importante, même si les modalités précises de compensation seront bien sûr discutées et amendées lors des discussions parlementaires sur le PLF 2010. Or, les débats de l'automne promettent d'ores et déjà d'être vifs avec le gouvernement. En effet, les parlementaires désignés par les ministères de Bercy et de l'Intérieur (*), le 10 avril dernier, pour travailler sur la TP, s'orientent vers une position commune avec les associations d'élus : leurs propositions de compensation se rejoignent. Un avant-goût sera donné le 10 juin : les parlementaires de la majorité et de l'opposition rencontreront les associations d'élus locaux.

(*) Les députés Didier Migaud, Jean-Pierre Balligand, Gilles Carrez et Marc Laffineur ; les sénateurs Jean Arthuis, Charles Guéné, Edmond Hervé et Albéric de Montgolfier

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Marion Cabellic