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JURISPRUDENCE / ETUDE DE CAS 10/03/2011

Droit d’expression des élus

par Bernard Poujade

Quelle place respective pour la majorité et l’opposition dans les bulletins d’information ?

Cet arrêt de la cour administrative d’appel de Marseille (n° 08MA05127 du 16 décembre 2010) constitue un élément supplémentaire dans le débat qui agite les spécialistes du droit des collectivités territoriales : une commune peut-elle accorder dans son bulletin municipal un espace d’expression aux conseillers de la majorité au sein de l’espace dédié à l’expression des conseillers n’appartenant pas à la majorité municipale ? La CAA de Marseille considère que rien n’interdit l’expression des élus de la majorité. Il appartiendra sans doute au Conseil d’Etat ...

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