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DOCUMENTATION 19/11/2011

Pour une ville accessible – Guides, sites web et documentation pour les collectivités territoriales

par La rédaction

Des sites web "de référence" : ils diffusent une information fiable, de qualité et sont régulièrement actualisés. Vous retrouverez également les documents les plus importants sur l'accessibilité de la ville et des établissements recevant du public (ERP) aux personnes handicapées.

Cet article fait partie du dossier:

Rendre la ville accessible aux personnes handicapées

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Les sites web de référence

1 – Ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’EnergieDélégation ministérielle à l’accessibilité

2 – Le Centre de ressources de l’accessibilité et de la conception universelle

Ouvert en février 2012, ce site web ministériel regroupe toutes les ressources documentaires relatives à l’accessibilité, avec des exemples de bonnes pratiques.

3 - Le Centre d’études sur les réseaux, les transports, l’urbanisme et les constructions publiques (Certu)

Le Certu conduit des études techniques pour le compte de l’Etat ou au bénéfice des collectivités locales, établissements publics : statistiques, enquêtes, expertises, expérimentation et innovation technologique, production de logiciels, ouvrages techniques et méthodologiques, formation… Il recense également les textes règlementaires et publie des fiches techniques par domaines, la plupart téléchargeables gratuitement sur son site web.

A lire:  les dates clés de la ville accessible depuis 2005 (tableau général)

Dossier

Fiches

 

4 - La Confédération française pour la promotion sociale des aveugles et amblyopes (CFPSAA)

La CFPSAA formule des propositions aux organismes publics pour améliorer les déplacements des personnes déficientes visuelles.
Elle publie deux recueils de leurs besoins – voirie-cadre de bâti et transports – où fourmillent les conseils pratiques.
A consulter également, la rubrique « Vient de paraître : lois, décrets, arrêtés… »

5 – Jaccede.com
Des citoyens bénévoles répertorient sur ce site, créé en 2006, les lieux accessibles dans un certain nombre de villes.
Ce site est soutenu par des partenaires publics (région Ile-de-France, Unis Cités), privés et associatifs.

 

Les guides indispensables

  • Ville de Lyon, Guide de l’accessibilité, janvier 2012
    Un ouvrage de 200 pages, accessible à toute personne handicapée. Des informations et des conseils pour accéder à l’ensemble du cadre de vie dans la ville de Lyon (Rhône).
  • Journées territoriales de l’accessibilité 2010, Rapport national (synthèse des comptes rendus réalisés par chaque préfet)

Documents : ouvrages, rapports, etc.

Guide à l’usage des concepteurs,  Collectif Designers+, novembre 2012

Loi Handicap : des avancées réelles, une application encore insuffisante
Sénat, rapport d’information de Claire-Lise Campion et Isabelle Debré, fait au nom de la commission pour le contrôle de l’application des lois n° 635,  4 juillet 2012

Actes des 5es Assises nationales de l’accessibilité
Ces Assises ont réuni, Les 14 et 15 juin 2012, plus de 600 élus et de nombreux professionnels du cadre bâti, de la voirie, de l’urbanisme, des transports, du secteur social, médical et paramédical, représentants associatifs et administratifs.

 Les clés pour rendre la ville accessible aux personnes handicapées,
dossier de la Gazette-Santé-Social.fr, février 2010

 Baromètre de l’accessibilité des principales villes,
Association des paralysés de France (APF), 11 février 2010.

Accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées, 3e édition, juin 2012
Ouvrage, Editions du Moniteur

Handicap et construction, 9e édition 2010
Ouvrage, Editions du Moniteur

RAPPORT – OBSERVATOIRE DE L’ACCESSIBILITE
D’importantes disparités sur le territoire

En cause, l’absence d’une politique coordonnée en matière d’accessibilité aux personnes âgées des établissements publics.
Selon ce rapport, rendu public le 2 octobre 2012, seuls 61% des schémas directeurs d’accessibilité (SDA) des transports avaient été adoptés en juillet 2012 et 4 départements n’avaient pas encore engagé leurs schémas.
Parallèlement, 64% des plans de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics sont en cours d’élaboration, couvrant 85% de la population. Mais le rapport fait état d’une « accessibilité à plusieurs vitesses ». Ainsi dans 16 départements, moins de 2% de ces plans ont été adoptés.

Pour remédier à ces disparités, l’observatoire fait 37 préconisations. Parmi celles-ci :

  • « accompagner les petites communes » qui ont des difficultés à mobiliser des ressources humaines et financières pour l’accessibilité de leur cadre de vie.
  • compléter, en milieu rural, les lignes de transport régulières par des transports spécialisés, « sans surcoût tarifaire, de manière transitoire », tant que les services réguliers ne sont pas accessibles.

En outre, il recommande de rendre accessibles un nombre croissant de sites internet, de réexaminer la législation relative au stationnement des véhicules des personnes handicapées, ou encore d’identifier, dans les bâtiments, des axes prioritaires pour améliorer leur accessibilité.

Installé en 2010, l’observatoire avait notamment pour mission d’identifier les obstacles à la mise en oeuvre des dispositions de la loi de février 2005 en matière d’accessibilité et des difficultés rencontrées par les personnes handicapées ou à mobilité réduite dans leur cadre de vie.

 

RAPPORT – IGAS, CGEDD,CGEF : il faudra réviser les règles d’accessibilité du cadre bâti pour les ERP

Dans un rapport sur les règles d’accessibilité du cadre bâti, présenté le 12 septembre 2012 au Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH), l’administration (*) demande des objectifs « révisés » pour les établissements recevant du public existants.

Selon la mission, l’objectif fixé par la loi handicap du 11 février 2005 est inatteignable par la plupart des administrations, collectivités territoriales et entreprises, vu l’ampleur des travaux à réaliser. Une grave erreur aurait été commise au départ, estime-t-elle : vouloir imposer à l’ancien les mêmes normes que le neuf : « Le choc des contraintes est inévitable. Il ne peut que donner lieu à une avalanche de dérogations, à des coûts prohibitifs et pour des résultats incertains. » La charge estimée pour les collectivités territoriales, conseils régionaux, conseils généraux, communes et intercommunalités, serait de près de 17 milliards d’euros.
(*) Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD), Inspection générale des affaires sociales (Igas), Contrôle général économique et financier (CGEF).
Lire l’article de la Gazette Santé-Social

 

POLITIQUES PUBLIQUES : un diagnostic handicap dans tout projet de loi

Une circulaire du 4 septembre 2012  prévoit que la préparation d’un projet de loi devra systématiquement inclure une réflexion sur les personnes handicapées. Une fiche «diagnostic-handicap», dont le modèle figure en annexe de la circulaire, retracera la réflexion de chaque ministère et les conséquences tirées quant au contenu du texte. Cette fiche aura vocation à nourrir l’étude d’impact du projet de loi correspondant. Elle devra obligatoirement être jointe au dossier de tout projet de loi. Y seront portées, en cas d’absence de dispositions spécifiques, les explications et justifications nécessaires. Les études d’impact des projets de loi, documents rendus publics, devront retracer cette réflexion préalable relative au handicap, que le texte comporte ou non des dispositions spécifiques à ce titre. En particulier, si le projet de loi ne comporte pas de telles dispositions, ce choix sera expliqué dans l’étude d’impact.

 

ASSOCIATION : une mallette « handicap » préparée par les APAJH pour les parlementaires

La fédération des APAJH (Association pour adultes et jeunes handicapés)  a envoyé aux 577 députés une « mallette Handicap 2012-2017″.
Ce vade mecum en 10 fiches « démontre notre volonté de faire partager notre expertise et s’inscrit dans notre démarche de travail au plus près des élus et des pouvoirs publics », explique le président de la fédération Jean-Louis Garcia, cité par Handicap.fr dans un article du 19 août 2012.

 

RAPPORT du Sénat : des « retards et inerties » dans l’application de la loi de 2005

Un rapport du Sénat Loi Handicap : des avancées réelles, une application encore insuffisante, publié le 4 juillet 2012 pointe des « retards et inerties » dans l’application de la loi handicap de 2005. Claire-Lise Campion (PS) et Isabelle Debré (UMP) estiment  que l’obligation de rendre les bâtiments publics accessibles en 2015 ne serait pas remplie. Sans pour autant prôner un report de l’échéance.

Dans leur rapport, les sénatrices enregistrent des « progrès » dans, notamment,  la scolarisation des enfants ou l’enclenchement d’une « dynamique » dans le domaine de l’accessibilité. En revanche, il existe des disparités d’application [de la loi] selon les territoires » et « un manque de volonté et de pilotage », a résumé Anne-Lise Campion.

Les élues ont déploré « l’inflation d’activité » dans les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), conduisant à un engorgement « très préjudiciable » qui « menace l’équité de traitement » sur le territoire.
La prestation de compensation du handicap (PCH) devrait mieux prendre en charge les « aides humaines » (auxiliaire de vie…) dont les personnes handicapées ont besoin, ont-elles estimé.
La loi de 2005 a permis la scolarisation de 55.000 enfants supplémentaires, 20.000 seraient encore en attente de place.
Le rapport traite, dans une troisième partie, de l’emploi et la formation des personnes handicapés dans le secteur public
Lire l’article du Monde consacré au rapport (6 juillet 2012)

 

JURISPRUDENCE : l’obligation d’accessibilité des transports

Le Conseil d’Etat confirme l’obligation d’accessibilité des transports. C’est un arrêt fondamental pour les collectivités territoriales, rendu le 22 juin 2012.
Le Conseil d’Etat a rejeté le recours de la communauté de communes du Pays Voironnais (Isère) qui souhaitait déroger à son obligation de rendre accessibles tous ses arrêts de bus aux handicapés. Selon  la collectivité, certains arrêts de ses transports en commun, situés en zone rurale et fréquentés « uniquement par quelques scolaires »,  représenterait un surcoût disproportionné, au vu de leur « utilité réelle ».  Elle avait prévu d’aménager un peu plus de 40% de ses 1.300 points d’arrêts pour un coût d’environ 7 millions d’euros. Et estime qu’équiper l’ensemble de son réseau lui coûterait 20 millions d’euros.  Mais le Conseil d’Etat a rejeté cette argument. Il a jugé qu’en vertu de la loi du 11 février 2005, « tous les équipements quels qu’ils soient doivent être rendus accessibles », à l’horizon 2015, « sauf à justifier d’obstacles techniques qui ne pourraient être surmontés ».
  »Nous prenons acte de cette décision, mais nous regrettons qu’il n’y ait pas eu une lecture plus pragmatique du dossier », a déploré Patricia Servage, directrice du service des transports de la communauté de communes.  « Certains arrêts se trouvent sur des routes de campagne et sont de toute façon inaccessibles en fauteuil roulant. Les aménager ne rime à rien », a poursuivi la directrice.

 

TOURISME ET LOISIRS : De plus en plus de lieux de baignade accessibles aux personnes handicapées

L’Association des paralysés de France (APF) a recensé plages et plans d’eau accessibles aux personnes handicapées sous la forme d’une carte interactive dans son blog « Vacances accessibles ».

« On n’est incapables de dire exactement combien de plages sont accessibles mais les plages de la côte ouest sont plutôt en avance » sur le plan de l’accessibilité et « la côte méditerranéenne fait de gros efforts », a commenté à l’AFP, au début de l’été, Noëlle Pirony, conseillère en charge des loisirs à l’APF. 

Audioplage – Comme d’autres collectivités territoriales, la ville de Narbonne (Aude) a équipé, pour la deuxième année consécutive,  sa station balnéaire du système Audioplage. 

Label Tourisme et handicap – Dans l’Hérault, « onze plages supplémentaires sont désormais accessibles et certains lieux de vacances dans la région sont labellisés « Tourisme et Handicap ». L’ensemble des informations du site sont fournies par le Réseau national des destinations départementales, les comités départementaux du tourisme ou encore les délégations départementales de l’Association des paralysés de France », écrit  l’Indépendant, le 2 août 2012, soulignant que l’accessibilité des plages joue aussi un rôle non négligeable en termes d’attractivité touristique.

Dans les Pyrénées-Atlantiques, 117 sites arborent la certification, essentiellement dans l’hôtellerie, l’hébergement en meublés et chambres d’hôtes, l’équipement de loisirs et l’accueil des offices de tourisme, écrit la République des Pyrénées, dans un article du 28 août.

HandiplusAquitaine.fr – L’association Handiplage diffuse, elle aussi, une carte des plages accessibles et décerne son propre label. Elle recense aujourd’hui 226 plages et plans d’eau intérieur accessibles aux personnes handicapées.

Handiplage vient d’ouvrir le site web « Handiplusaquitaine.fr« , grâce au soutien financier du conseil régional Aquitaine, du conseil général des Pyrénées-Atlantiques, de la communauté d’agglomération Côte Basque-Adour  Bayonne, Anglet, Biarritz, Boucau et Bidart) et du Sirtaqui (Système d’information régional touristique de l’Aquitaine). Une réalisation qui mérite le coup d’oeil.

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