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INTERCOS 15/01/2013

Fiscalité : l’impact de la réforme de la TP sur les EPCI

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Un rapport du gouvernement sur les conséquences de la réforme de la taxe professionnelle a été présenté en novembre 2012 devant le Comité des finances locales.

« La taxe d’habitation (TH) représente désormais près de 40 % de la fiscalité directe intercommunale. A l’inverse, la fiscalité pesant sur les entreprises, qui représentait 91 % des ressources fiscales totales des EPCI en 2009, représente en 2011 un peu moins de 55 % de leurs recettes fiscales globales », selon le rapport du gouvernement sur les conséquences de la réforme de la taxe professionnelle, présenté en novembre 2012 devant le Comité des finances locales.

« Le transfert de la part départementale de la TH vers les EPCI à fiscalité professionnelle unique a conduit à une augmentation de la part des impôts ménages dans les ressources fiscales totales des EPCI, qui est passée de 9,2 % en 2009 à 45,6 % en 2011 ».

Le Courrier des maires n° 0264 du 10/01/2013

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