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INTERCOS 26/11/2012

Métropoles : suffrage universel direct à partir de 2020 ?

par Xavier Brivet

Plusieurs associations d’élus se sont prononcées pour un vote au suffrage universel direct dans les grandes métropoles à partir des élections locales de 2020, conséquence d’un renforcement de leur statut évoqué par le chef de l’Etat, le 5 octobre 2012, devant les Etats généraux de la démocratie territoriale.

Dans un communiqué du 12 octobre, Gérard Collomb, président de l’ACUF, Michel Destot, président de l’AMGVF, Vincent Feltesse, président de la FNAU, en concertation avec Daniel Delaveau, président de l’AdCF, estiment que « la légitimité du suffrage universel direct, pour les agglomérations, doit être la conséquence d’un statut renforcé et non son préalable ».

« Critères de rayonnement »
Les élus proposent que le nouveau statut repose sur des « critères de rayonnement » comme la présence d’universités, de sièges sociaux de grands groupes et d’organisations internationales, d’un CHU, d’un aéroport international, de ports industriels, de gares multimodales de dimension métropolitaine.

Ces communautés métropolitaines de niveau européen devraient bénéficier de compétences larges en matière de développement économique, d’enseignement supérieur et de recherche, de promotion internationale, de transport, d’habitat, de développement durable et d’aménagement numérique.

Les associations suggèrent que les communautés d’agglomération qui le souhaitent puissent prendre le statut de communauté urbaine sans condition de population, ce qui leur permettrait aussi d’accéder à de nouvelles compétences. Pour eux, les « pôles métropolitains » doivent être consolidés dans leur rôle de coordination entre grandes agglomérations et intercommunalités périurbaines.

Dans ce contexte, les élus soulignent la nécessité d’une Conférence des exécutifs locaux qui réunirait le conseil régional, les communautés, et les conseils généraux pour s’accorder sur un schéma de gouvernance territoriale.

Le Courrier des maires n° 0262 du 08/11/2012

 

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