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INTERCOS 13/12/2012

Carte intercommunale : calendrier

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Une circulaire du 12 décembre 2012 incite les préfets à achever la rationalisation de la carte le plus en amont possible des élections municipales de mars 2014.

Les préfets doivent « notifier l’arrêté de projet à chaque commune et à chaque EPCI concerné, qui disposent d’un délai de trois mois pour se prononcer ». En l’absence d’accord des communes, le préfet devra saisir pour avis la CDCI, qui dispose d’un mois pour se prononcer.

Les arrêtés préfectoraux définitifs de création, de modification de périmètre, de fusion ou de dissolution d’EPCI « ne peuvent plus être pris après le 1er juin 2013».

« Les arrêtés définitifs pris du 1er janvier 2013 au 1er juin 2013 auront une date d’effet au 1er janvier 2014 ».

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