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25/06/2011

Prévenir la délinquance – Textes juridiques de référence

par La rédaction

Cet article fait partie du dossier:

Le maire et la prévention de la délinquance

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Loi n°2011-267 du 14 mars 2011
d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (JO du 15 mars 2011), rectificatif de la loi

Loi n°2010-1127 du 28 septembre 2010
visant à lutter contre l’absentéisme scolaire (JO du 29 septembre 2010)

Loi n°2007-297 du 5 mars 2007
relative à la prévention de la délinquance (JO du 7 mars 2007)

Décret n°2010-544 du 26 mai 2010
modifiant le décret n° 2000-276 du 24 mars 2000 fixant les modalités d’application de l’article L.412-51 du Code des communes et relatif à l’armement des agents de police municipale (JO du 27 mai 2010)

Décret n°2007-1126 du 23 juillet 2007
relatif au conseil local et au conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance, et au plan de prévention de la délinquance dans le département (JO du 25 juillet 2007)

Décret n°2006-665 du 7 juin 2006
relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives (JO du 8 juin 2006)

Décret n°2000-275 du 24 mars 2000
déterminant les clauses de la convention type de coordination prévue à l’article L.2212-6 du Code général des collectivités territoriales (JO du 26 mars 2000)

Circulaire du 4 décembre 2006
relative à la politique de prévention de la délinquance et à la préparation des contrats locaux de sécurité de nouvelle génération

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