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CONCURRENCE - ENTRETIEN 04/01/2013

Marc Tarabella, député européen : « Il faut réviser les règles d’attribution des marchés publics »

par Martine Kis

Marc Tarabella est le rapporteur du projet de directive sur les marchés publics adopté par la commission du marché intérieur du Parlement européen le 18 décembre 2012. Le député européen (Socialistes&Démocrates, Belgique) nous présente ce projet.

Le Courrier :  Dans quel contexte s’inscrit le projet de directive sur les marchés publics dont vous êtes le rapporteur ?

Marc Tarabella. Il y a un an, Michel Barnier, commissaire au marché intérieur, a dit vouloir que la dépense publique, qui représente 19% du PIB européen, soit plus efficace et efficiente, dans les domaines économiques, sociaux, environnementaux. Ce qui est encore plus important en temps de crise. Trois directives sont donc révisées, sur les marchés publics, les concessions et la directive sectorielle.

— Quelles sont les évolutions concernant les collectivités locales ?

M.T. Le projet de directive marchés publics met fin à la dictature du prix le plus bas en généralisant l’offre économiquement la plus avantageuse. Cela signifie qu’on peut introduire, à côté du critère du prix, des éléments portant sur l’environnement, la durabilité, des critères sociaux. Nous renforçons la place des PME en leur permettant de s’associer de façon temporaire pour présenter une seule offre.

Nous encadrons mieux la sous-traitance, pour éliminer ceux qui s’affranchissent des règles. La procédure électronique, qui devrait être généralisée en 2017, allégera l’accès aux marchés des PME. Nous avons relevé de 500.000 à 700.000 euros le seuil des secteurs exonérés, comme la santé, l’éducation, la culture, les services sociaux. Une bouffée d’oxygène pour les petites villes.

—  N’introduisez-vous pas de la complexité ?

M.T. Pas du tout. Certes, mettre plus de critères demande un peu de travail. Mais nous proposons une boîte à outils que les collectivités utiliseront ou non. Et nous améliorons leur sécurité juridique.
Quelles sont les prochaines étapes?

Les deux autres directives passeront en commission le 24 janvier 2013. Les textes devraient être discutés en plénière en mars. Suivra la phase du trilogue, Parlement, Commission, Conseil. Si la directive était adoptée en juin 2013, ce serait parfait. Ensuite, les Etats membres disposeront de deux ans pour la transposition.

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