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Décentralisation 15/09/2020

Décentralisation : à la recherche de l’autonomie locale

par Aurélien Hélias
réforme territoriale, décentralisation

La crise sanitaire, sociale et économique, peut inaugurer une nouvelle décentralisation, à condition d’en donner les moyens aux collectivités. La réflexion est ouverte, au-delà même du projet de loi "3D" présenté par l'exécutif, à quelques semaines d'une Conférence des territoires où chaque acteur avancera ses propositions en faveur des "libertés locales".

C’était il y a huit mois et cela paraît un siècle. Ministre de la Cohésion des territoires, Jacqueline Gourault entamait un tour de France pour vendre son futur projet de loi « 3D » (décentralisation, différenciation, déconcentration) auprès des élus locaux autant que pour prendre leur pouls sur ce texte. Le temps était aux échanges, aux débats. Et sans prévenir, ou presque, la chape de plomb du Covid-19 et du confinement est tombée au sortir du premier tour, angoissant, des municipales. L’heure n’était plus à la « coconstruction » mais à la gestion d’une crise sanitaire violente.

Depuis, tout en restant menaçante, l’épidémie a décéléré et le déconfinement a libéré les langues des associations d’élus locaux. Et elles n’ont pas eu de mots assez durs pour qualifier la gestion par l’Etat de la crise, notamment de la distribution des masques, jugée au mieux erratique, au pire technocratique et « ultracentralisée ».

Manque de dialogue

« Une guerre, cela se gagne sur le terrain. L’État n’y était pas contrairement aux maires qui étaient au coin de la rue », a cinglé le président de l’l'Association des maires de France (AMF) François Baroin, en écho au désormais célèbre « Nous sommes en guerre » prononcé par le chef de l’Etat.

Au-delà des masques, c’est le manque de dialogue avec les services de l’Etat, trop nombreux, la mainmise des agences régionales de santé, jugées bureaucratiques et trop éloignées des réalités du terrain, et un cadre législatif et réglementaire bien trop corseté qu’ont dénoncés les édiles. « Nous avions les moyens techniques et logistiques (payer des masques au cul du camion, envoyer des agents pour les distribuer, etc.) mais nous avons rencontré de la part de l’Etat un mur d’incompréhension, car cela ne rentrait pas dans leurs critères », s’est désolé le président de l’AMF.

Voie étroite

Depuis, seules les prémices d’une différenciation de la stratégie de déconfinement par territoires ont suscité, si ce n’est les louanges, un bon point accordé par les élus locaux. Différenciation, le mot est lâché. Il est au cœur du nouveau projet de loi facilitant les expérimentations locales présenté le 29 juillet par la ministre, comme un avant-goût d’un projet de loi « 3D » révisé et repoussé à 2021. « Trop technique », « pas à la hauteur des enjeux » cinglent déjà les trois grandes associations d’élus. Elles réclament un « grand texte de libertés locales » et reprennent à leur compte les 50 propositions du Sénat pour leur « plein exercice ». En face, l’exécutif est plus prompt à faire l’apologie d’une réforme territoriale de l’Etat : la déconcentration.

Le chemin pour réconcilier ces deux visions et accorder davantage d’autonomie aux collectivités locales est étroit. Déjà préconisée il y a plus d’un an comme un remède à une autre crise, celle des gilets jaunes, la décentralisation se cherche de nouveau. Avec l’ambition de préparer une France plus résiliente, à même d’affronter efficacement la prochaine crise.

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