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Mandat 08/09/2020

Ce que contient la circulaire renforçant la réponse pénale aux violences faites aux maires

par Aurélien Hélias
deux élus avec leur écharpe © Adobe

Interdiction de séjour sur la commune, comparutions immédiates, délit d'outrage... La circulaire du ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti compte bien muscler et rendre plus rapide la réponse pénale apportée aux violences physiques et verbales à l'encontre des maires et élus locaux.

Le texte était annoncé imminent par Éric Dupond-Moretti lui-même après la réunion qui avait rassemblé le garde des Sceaux, le Premier Ministre et la ministre de la Cohésion des territoires le 2 septembre : la circulaire relative au traitement judiciaire des infractions commises à l'encontre des personnes investies d'un mandat électif et au renforcement du suivi des affaires judiciaires pénales les concernant a été publiée ce 8 septembre. Dans cette instruction ministérielle adressée aux procureurs, Éric Dupond-Moretti se fait l'avocat d'une politique pénale "empreinte de volontarisme, de fermeté et de célérité"  et d'un "suivi judiciaire renforcé" des procédures pénales concernant les ...

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