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Crise sanitaire 07/09/2020

Port du masque obligatoire dans toute une ville : le Conseil d’Etat valide, sous réserves

par Aurélien Hélias
Masques, coronavirus © Adobe

Alors que 28 départements sont désormais classés à circulation active du virus Covid-19, le Conseil d’Etat juge que les préfets sont en droit d’imposer le port du masque en extérieur dans de larges zones pour faciliter la « lisibilité » de la mesure. Mais les zones les moins denses n’ont pas à se voir enjoindre une mesure générale de port du masque.

Week-end à nouveau chargé au chapitre de la lutte contre l’épidémie du Covid-19. Dimanche, le Gouvernement a placé sept nouveaux départements en zone rouge : Nord, Bas-Rhin, Seine-Maritime, Côte-d’Or, les deux départements de Corse et l’île de La Réunion. Ce qui porte à désormais 28 le nombre de départements « à circulation active du virus » puisque 21 avaient été classés en rouge fin août.

Puis c’est le Conseil d’Etat qui a communiqué tard dans la soirée sur deux ordonnances rendues par le juge des référés. Saisi en appel sur des arrêtés de port obligatoire du masque pris par les préfets du Bas-Rhin et du Rhône, le Palais-Royal a estimé que les représentants de l’Etat pouvaient imposer le port du masque dans des zones larges, « afin que cette obligation soit cohérente et facile à appliquer pour les citoyens ». Dans le Bas-Rhin, la mesure vise en effet l’ensemble des lieux ouverts au public dans les treize communes du département comptant plus de 10 000 habitants. Pour le Rhône, il s’applique à l’ensemble du territoire des villes de Lyon et Villeurbanne. Saisis, les tribunaux administratifs de Strasbourg et de Lyon avaient ordonné aux préfets de modifier leurs arrêtés pour limiter l’obligation de porter le masque aux lieux et horaires caractérisés par une forte densité de population.

Lisibilité et simplicité de la mesure invoquées

Le Palais-Royal justifie sa décision par la gravité de la crise sanitaire : « la circulation du virus covid-19 s’accélère dans les deux départements et, en l’état actuel des connaissances, porter systématiquement un masque en plein air est justifié en présence d’une forte densité de personnes ou lorsque que le respect de la distance physique ne peut être garanti ». Mais également par la nécessité d’imposer des restrictions « lisibles », un argument qui l’avait amené en avril dernier à… retoquer l’arrêté pris par un maire qui souhaitait imposer le port du masque sur son territoire. « Le juge des référés souligne également que la simplicité et la lisibilité d’une obligation, comme celle de porter le masque, sont nécessaires à sa bonne connaissance et à sa correcte application par les habitants, justifie aujourd’hui le Conseil d’Etat. Il est donc justifié que le port du masque soit imposé dans des périmètres suffisamment larges pour englober de façon cohérente les zones à risque, afin que les personnes qui s’y rendent connaissent facilement la règle applicable et ne soient pas incitées à enlever puis remettre leur masque à plusieurs reprises au cours d’une même sortie ».

C’est aussi cette lisibilité qui amène la haute juridiction à valider l’idée d’horaires uniformes pour imposer le port du masque « pour toute une commune voire pour l’ensemble d’un département ».

Faible densité et activité physique, critères dérogatoires

Le Conseil d’Etat assortit toutefois son feu vert d’une limite : « ces périmètres étendus [de port obligatoire du masque] doivent être délimités – et se justifier – par l’existence de plusieurs zones à fort risque de contamination. Le port du masque peut ainsi être imposé sur l’ensemble d’une commune densément peuplée comme Lyon ou Villeurbanne, mais doit être limité au centre-ville dans les communes moins denses », illustre-t-il. Pour le juge des référés, « la délimitation des zones et horaires dans lesquels le port du masque est obligatoire doit tenir compte de la contrainte que cela représente pour les habitants, qui doivent également respecter cette obligation dans les transports en commun et, le plus souvent, dans leur établissement scolaire ou universitaire ou sur leur lieu de travail ».

Ce faisant, le Palais-Royal enjoint les préfets du Rhône et du Bas-Rhin de modifier leurs arrêtés avant ce mardi 8 septembre dans les sens suivant :

- retirer le port obligatoire du masque en Alsace « dans certaines communes moins densément peuplées et dont le centre-ville est facile à délimiter » ;

- prévoir une dispense « pour les activités physiques ou sportives » sur les territoires de Lyon et Villeurbanne où le port obligatoire du masque est toutefois validé.

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