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Mandat 02/09/2020

Droit à la formation des élus locaux : des progrès, mais la crainte d’une offre low cost…

par La Rédaction
Formation des élus © P. Marais

Un décret du 29 juillet revient sur le droit individuel à la formation des élus locaux. Si le texte permet un octroi des heures dès le début du mandat, il limite la prise en charge des frais, faisant craindre une moindre qualité de l'offre de formation proposée aux maires et élus locaux.

A moitié plein ou à moitié vide. Telle sera l’option d’analyse du décret paru le 31 juillet, selon la lecture optimiste ou pessimiste de l’élu local désireux d’en savoir un peu plus sur son droit individuel à la formation (DIF).

Il faut dire que, en matière de formation des élus locaux, une nouvelle réglementation était attendue depuis des années dans les territoires. Elle est même devenue urgente dès le début de la crise sanitaire pour relever les défis que la situation a imposés aux élus. Pour autant, le décret paru en pleine trêve estivale fait le service minimum. Ledit décret, dans son article 2, ouvre la possibilité pour les membres du conseil municipal d’acquérir et d’utiliser leur crédit annuel de vingt heures au titre du droit individuel à la formation au début de chaque année de mandat. Cette nouvelle possibilité répond à certaines préconisations formulées dans un rapport de l’inspection générale de l’administration et de l’inspection générale des affaires sociales, rendu public le 24 février dernier. Il relevait notamment le besoin essentiel de préparer l’ensemble des élus locaux à la prise de leurs fonctions.

Utiliser le crédit d’heures à tout moment

L’utilisation du crédit annuel sera rendue possible grâce à la disposition du 29 juillet, qui aurait dû voir le jour à la fin du mois de mars, après le second tour des élections municipales (reporté finalement au 28 juin).

Face à l’ampleur de la crise sanitaire, l’élaboration du décret a été retardée. Il est enfin à noter que l’utilisation du crédit est une simple faculté laissée aux élus, chacun étant libre de disposer de ses vingt heures de formation annuelles à tout moment. 

Lire la suite sur le site de la Gazette des communes

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