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Décentralisation 28/07/2020

« Le concept de différenciation est devenu un mot-valise »

par Aurélien Hélias
Benjamin Morel, constitutionnaliste, docteur en science politique © capture Public Sénat

Alors que Jacqueline Gourault doit présenter le 29 juillet en conseil des ministres un projet de loi organique en faveur de l'expérimentation locale, le politologue et constitutionnaliste Benjamin Morel se montre volontiers critique vis-à-vis des concepts de "subsidiarité" et de "différenciation" en faveur des collectivités locales revendiqués notamment par les associations d'élus.

Comment percevez-vous les demandes faites par le Sénat et par Territoires Unis pour une "nouvelle ère de décentralisation" ?

Beaucoup de demandes sont intéressantes sur le principe, mais demeurent floues dans l’application. L’inscription dans la Constitution du « Qui décide paie » semble ainsi assez difficile à traduire d’un point de vue juridique. Par ailleurs, le calendrier législatif ne permet guère d’envisager ces réformes avant la fin du quinquennat. Le Sénat adresse surtout plusieurs messages au gouvernement, avec la volonté de construire un contre-projet ; aux élus locaux, à la veille d’élections sénatoriales ; aux associations d’élus avec qui il veut soigner ses relations.

Ces mêmes acteurs réclament davantage de subsidiarité…

S’il y a bien sûr des progrès à faire, la subsidiar ...

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