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Troisième tour 24/07/2020

« La cogestion de l’intercommunalité conduit à des logiques de marchandage opaques »

par Emilie Denètre
Gilles Pinson, professeur à Sciences-Po Bordeaux

Tous les EPCI de France désormais « réinstallés » ont pu, ces 15 derniers jours, procéder à la désignation de leurs présidents et vice-présidents. Un « troisième tour » marqué par des polémiques, notamment dans quelques métropoles. Pour Gilles Pinson, professeur à Sciences-Po Bordeaux, on touche aux « limites » du système actuel. Le politologue prône « une démocratisation » de l’intercommunalité.

Les polémiques enflent sur les conditions d’élection des présidents des métropoles de Grenoble, Marseille ou du Grand Paris, les militants évoquant des « dénis » de démocratie du fait d’alliances politiques de circonstance constituées pour contrer la majorité sortie des urnes. Qu’en pensez-vous ?

Gilles Pinson : Je pense qu’on touche ici aux limites de notre système actuel ! Ce n’est plus tenable, car cela frise en effet le scandale politique. Honnêtement je ne vois pas comment, dans les prochaines années, nous pourrions échapper à une évolution vers une élection au suffrage universel direct dans les intercommunalités. 

Pour autant, l’argument qui domine au sein des « alliés » de circonstance est celui de la « cogestion » et du dépassement des clivages partisans… En quoi est-ce un problème selon vous ?

Il y a plusieurs choses dans la cogestion. Il y a en effet un premier versant, positif, qui consiste à dire que l’intercommunalité est un espace, où dès lors qu’y sont représentés des élus qui sont tous des élus majoritaires de leurs communes, doit fonctionner à la fabrication d’un consensus. La cogestion, c’est aussi la manière dont fonctionne l’Union européenne et construire des compromis, je ne trouve pas ça forcément mauvais…

Lire aussi : Perdant à l’élection municipale, gagnant à l’interco : un phénomène croissant

 

Mais le versant plus sombre de la cogestion dans les intercommunalités, c’est qu’elle s’est épanouie dans des cénacles qui sont généralement soustraits au regard du public ! Pour l’UE, les négociations du Conseil sont couvertes par la presse, donc on sait ce qui s’y passe ! On sait quels intérêts ont tenu les uns les autres. Ce n’est pas le cas dans l’intercommunalité, où le bureau des maires n’est pas une enceinte publique. Les compromis se fabriquent donc sur des logiques de marchandage opaques qui finissent par construire des décisions sous-optimales. À Bordeaux, les extensions du tramway ne sont pas fondées sur une rationalité en termes d’organisation des transports dans la métropole mais sur des marchandages entre communes qui voulaient absolument avoir le tram sur leur territoire. 

La cogestion serait donc plus paralysante que bénéfique ?

Oui. Je pense que la politique est une histoire de confrontations, de visions et de projets qui correspondent à des intérêts. Et donc, il est sain en démocratie qu’il y ait des alternatives et que ces alternatives se traduisent par des clivages, des clivages partisans qui s’expriment dans des enceintes connues et ouvertes au grand public. La démocratie, c’est aussi un conflit – pacifique – qui permet que s’expriment des projets ! Et en l’occurrence aujourd’hui la cogestion dans la plupart des intercommunalités en France où elle est pratiquée, ne permet pas de dégager des projets de territoire. Dans la plupart des cas, les projets sont réduits au plus petit dénominateur commun entre des intérêts municipaux.

En réalité, elle est là la question. On peut très bien imaginer qu’effectivement on maintienne un système de cogestion, mais à condition que cette position soit ouverte et que l’on sache clairement qui défend quoi. Mais le problème, c’est que de nombreux élus, les maires en premier lieu, font barrage, aussi car ils ne sont pas forcément fiers des modalités des négociations. 

Et pourquoi selon vous les maires sont-ils si rétifs à cette démocratisation des intercommunalités ?

Dans le système actuel dit « intergouvernemental », l’essentiel des décisions politiques est le produit de négociations entre des maires, qui peuvent se prévaloir d’être les seuls acteurs élus au suffrage universel direct. Les maires, pour la plupart, se contentent de cette situation, car elle leur permet de ne pas perturber le jeu politique municipal, qui est un champ qu’ils maîtrisent et comprennent, mais aussi parce qu’elle les maintient comme des « acteurs » importants dans l’arène intercommunal.

Il est clair que si nous passons à un système avec des élections au suffrage universel direct des métropoles, les maires et les conseillers municipaux passeront au second plan. Les maires deviendront des conseillers intercommunaux comme les autres et seront obligés de jouer un jeu majoritaire. Cela percute donc directement leurs intérêts de maires. 

Peut-on imaginer que le gouvernement s’empare de cette question délicate dans les mois à venir ?

En France, il est vrai que c’est toujours l’Etat qui a promu l’intercommunalité… souvent contre l’avis des élus et de leurs représentants ! Mais les choses sont en train de changer puisqu’on assiste à un renouvellement des élus locaux et que de nombreux maires issus de « la vague verte » prennent conscience du fait métropolitain et de son importance. Si vous voulez repenser la question des mobilités dans les villes, il faut le faire à l’échelle intercommunale. Idem si vous voulez maîtriser l’urbanisation, ça ne se pense qu’à l’échelle métropolitaine. Donc je pense que ces élus sont en train de faire un apprentissage rapide du caractère totalement déterminant de l’échelle intercommunale et il est possible qu’effectivement, après avoir poussé pour le fait majoritaire dans les intercommunalités, ils poussent leur avantage et mènent un lobbying au niveau national pour que pour que l’on franchisse le pas de l’élection au suffrage universel direct.

Aussi, on pourrait imaginer que le législateur propose une approche différenciée consistant à dire que sur les communautés de communes, on maintient le statu quo mais que dans les métropoles, on acte la nécessité d’aller vers le suffrage universel direct. La métropole de Lyon a déjà montré le chemin, et la différenciation est à la mode !

 

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