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Finances locales 07/07/2020

« Les collectivités sont en capacité de s’adapter au choc en 2020 » juge la Cour des comptes

par La Rédaction
Cour des comptes © Adobe

L’analyse des comptes 2019 des collectivités publiée dans le dernier rapport des finances publiques locales pousse la Cour des comptes à estimer que les collectivités locales ont les moyens d’absorber la crise sanitaire et économique. Mais globalement et juste en 2020. Pour certaines d’entre elles et pour plus tard, c’est une autre histoire…

Rarement rapport de la Cour des comptes sur les finances publiques locales aura semblé autant décalé avec l’actualité. Alors que le parlement examine actuellement un PLFR 3 prévoyant, entre autre, un dispositif de soutien au secteur public local de 750 ME pour l’aider à surmonter les conséquences de la crise sanitaire, le 8e rapport interjuridictionnel de la Cour des comptes montre une « situation globale des collectivités encore améliorée en 2019 », marquée par exemple par une hausse de 8,8 % de leur épargne brute et de +12,6 % de l’investissement local. C’est à l’aune de son analyse des comptes 2019 que les magistrats jugent en conséquence les collectivités « capable de s’adapter au choc de 2020 ».

Baisse des dotations soldée

Selon les comptes nationaux arrêtés fin avril 2020, les collectivités ont démontré toute leur capacité à « effacer les années de baisse de DGF » en seulement deux ans. Après une augmentation de 4,5 milliards d’euros en 2018, les recettes des collectivités croissent en 2019 de 5,3 milliards (à 225 milliards), soit près de 10 milliards d’euros supplémentaires sur deux exercices c’est-à-dire l’équivalent à un milliard près du montant de la baisse des dotations entre 2014 et 2017.

Première cause de cette hausse des recettes, la dynamique du produit fiscal : les impôts locaux ont augmenté de 4,5 milliards d’euros (à 150 milliards) en 2019. Les trois quarts de la hausse du produit commun aux ménages et aux entreprises proviennent de la forte revalorisation des bases de 2,2 % décidée en 2019. Mais la fiscalité économique a également été particulièrement dynamique avec 29,3 milliards d’euros perçus, soit 1,29 milliard d’euros supplémentaires (+4,6 %) contre 282 millions en 2018.

Se rajoutent à cette recette, des transferts financiers de 112,4 milliards d’euros en hausse de 5,5 milliards, portés par le dégrèvement de la taxe d’habitation, mais également un montant record de DMTO, qui apportent 1,2 milliard aux 1,5 milliard de progression de la fiscalité transférée en 2019.

Des dépenses toujours sous contrôle

Côté dépenses, la contractualisation financière – décriée par la Cour des comptes – produit encore ses effets. En 2019, les dépenses réelles de fonctionnement toutes collectivités confondues ont progressé de 1,42 % (à 186 milliards) contre 0,5 % l’an dernier. Malgré ce rebond, particulièrement porté par les régions qui ont poussé les feux de la masse salariale (+2,4 %), la hausse sur deux ans n’atteint que 1,9 % pour un plafond autorisé en loi de programmation des finances publiques de 2,4 %.

Lire la suite sur la Gazette des communes

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