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Décentralisation 03/07/2020

Emmanuel Macron veut une « conférence des territoires » cet été pour doper la décentralisation

par Aurélien Hélias
Emmanuel Macron lors de sa conférence de presse du 25 avril 2019 © capture écran facebook Elysée

Dans un entretien accordé à la presse quotidienne régionale, le chef de l’Etat confirme un mouvement de décentralisation amorcé après le remaniement gouvernemental imminent, mais semble exclure de vastes transferts de compétences. Une « conférence des territoires » cet été devrait jeter les bases de cette réforme en faveur de davantage d’expérimentations et de différenciation locales. Quant au potentiel report des élections régionales et départementales, la réponse est sibylline…

[Actualisé à 12h55]

Quelques heures avant un remaniement entamé par le remplacement du Premier ministre Edouard Philippe, démissionnaire ce vendredi matin, par Jean CastexEmmanuel Macron a donné à la presse quotidienne régionale un entretien, mêlant pistes d’actions pour les deux dernières années de son mandat à l’Elysée et déclarations d’intention. Et quoi de mieux que la « PQR » pour évoquer en quoi sa formule lancée lors de sa dernière allocution télévisée le 14 juin – « tout ne peut être décidé si souvent à Paris »- allait prendre forme. 

Le locataire de l’Elysée se dit « favorable à ce qu’on ait plus de différenciations, parce que je pense que cela correspond à la fois à la demande des collectivités territoriales et au besoin des territoires. Avec la différenciation, je suis prêt à faciliter les expérimentations », indique-t-il. Se faisant, Emmanuel Macron confirme la remise en marche du projet de loi « 3D » pour Décentralisation, différenciation, déconcentration, mis entre parenthèses lors de la crise sanitaire. Un premier texte, préalable, aurait même déjà été transmis par l’exécutif au Conseil d’Etat selon Acteurs publics, dans le but de faciliter les expérimentations et que celles-ci ne se soldent pas soit par leur abandon total, soit par leur généralisation à tout le territoire. Une alternative stricte qui freine le développement de ces expérimentations par les collectivités dans la conduite des politiques publiques locales.

Le tropisme déconcentration / différenciation se confirme

En creux, le chef de l’Etat semble parallèlement écarter tout « grand soir » qui consisterait à transférer un large champ de compétences de l’Etat aux collectivités. Emmanuel Macron repousse ainsi la piste de « grandes réformes institutionnelles », y préférant « des politiques concrètes. De différenciation. D’association. De clarification ». La confirmation également que le transfert de compétences et de responsabilités du niveau national au niveau local se ferait principalement en restant dans le giron de l’Etat, des administrations centrales aux préfectures et administrations déconcentrées. De quoi également renforcer l’action du couple maire-préfet souvent louée par les membres du gouvernement durant la crise sanitaire et le confinement.

Lire aussi : A l’Elysée, la prime à la déconcentration plutôt qu’à la décentralisation

 

Alors que le Sénat a rendu hier sa copie au chef de l’Etat en faveur d’une « nouvelle génération de décentralisation » et que Territoires unis, qui rassemble les trois grandes associations d’élus, doit faire de même mercredi 8, le chef de l’Etat a toutefois pris garde de laisser la porte ouverte à d’autres propositions. « Le dialogue doit s’organiser entre tous les territoires et le gouvernement. […] il ne faut pas que nous nous perdions dans des grands débats. Il faut que nous soyons pragmatiques. Et qu’on associe tout le monde. Je suis prêt à associer tous les élus qui sont prêts à l’effort de reconstruction », assure-t-il. Et de promettre pour ce faire le lancement « dès cet été d’une grande conférence des territoires où je veux de manière très concrète qu’on regarde au cas par cas, qu’on ne se perde pas dans des débats de cathédrale ». Une sorte de retour à « la conférence nationale des territoires qui avait réuni environ tous les six mois exécutif et associations d’élus locaux » avant que des dossiers polémiques comme la suppression de la taxe d’habitation n’interrompe en juillet 2018 ces « grand-messes ». Depuis, d’autres rencontres en plus petit comité avaient toutefois repris entre Etat et associations d’élus.

Un report des régionales toujours pas tranché

Enfin, interrogé sur le potentiel report à 2022, après le scrutin présidentiel, des élections départementales et régionales prévues en mars à 2021, Emmanuel Macron se fait sibyllin. « C’est un faux débat. Les débats institutionnels, il faut les ouvrir, j’y suis prêt. Mais pensez-vous que ce serait bienvenu de la part du président de la République d’imposer lui seul ce report ? », interroge-t-il. Ce faisant, le chef de l’Etat semble confirmer l’hypothèse tout en reprenant la condition d’un nécessaire consensus évoqué l’avant-veille à l’Assemblé nationale par Edouard Philippe : « Si, et ce mot est important, était envisagée une transformation des compétences ou des périmètres des collectivités territoriales, et si un consensus suffisant apparaissait, alors, peut-être, le motif d’intérêt général existerait-il » pour reporter les deux scrutins locaux, avait indiqué le Premier ministre.

« Ce n’est pas au Président de trancher, seul, cette question, poursuit ce matin Emmanuel Macron. Si on va vers un nouveau big-bang des collectivités territoriales et des transferts massifs de compétences, ça peut prendre des mois. Est-ce la priorité alors qu’on aura des élections au mois de mars et que le temps est à la reconstruction du pays ? ». Comprenne qui pourra…

 

Exit la taxe carbone

De nouveau évoquée avec la vague verte aux municipales et la volonté prêtée au chef de l’Etat de prendre un tournant davantage écologique pour les 22 derniers mois de son mandat, l’instauration d’une taxe carbone – ou contribution climat énergie comme demandée par plusieurs associations d’élus comme France urbaine – est finalement enterrée par l’Elysée. « Je pense que sur les deux ans qui viennent, nous n’arriverons pas à remettre une taxe carbone. Cela doit être un débat de la prochaine élection présidentielle », assène-t-il. Et de renvoyer le débat non seulement temporellement, mais aussi à une échelle plus large, celle de l’Union européenne. « Si une taxe carbone qui est pertinente d’un point de vue économique peut exister ; elle doit exister d’abord au niveau européen. Je vais me battre pour cela avec une taxe aux frontières de l’Europe, comme l’a proposé la convention citoyenne ».

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  1. Bonjour,
    Est-ce que les Régions vont disparaitre ou alors s’unir avec les départements ? Si c’est le cas, la création des 12 maisons de Région dans le Grand Est auront coûté une fortune pour pas grand chose. autre question : les mairies

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