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Webinaire 24/06/2020

Comment attribuer les délégations dans les nouveaux conseils municipaux

par Aurélien Hélias
Salle du conseil municipal à Villeneuve-le-Roi (Val-de-Marne) © Flickr-CC-A.Bachellier

Comment, après le second tour, organiser les délégations et poser les bases de son début de mandat : les attribuer, les retirer, à quelles conditions, et avec quels effets, etc.? Le Courrier des maires et la Gazette des communes organisent un webinaire dédié.

Comment, après le second tour, organiser les délégations des élus ? Les attribuer, les retirer, à quelles conditions, et avec quels effets ?

Quels sont les pouvoirs du maire et du conseil municipal en la matière ?  Quand faut-il attribuer les délégations ?  Qu’a changé la loi Engagement et proximité du 27 décembre 2019 ? Quelles sont les obligations en matière de parité dans les exécutifs locaux ?

Yvon Goutal, avocat au cabinet Goutal, Alibert et associés, répondra à vos questions.

Webinaire animé par Guillaume Doyen, directeur de la rédaction de « La Gazette des communes » et du « Courrier des maires ».

Inscrivez-vous au webinaire en cliquant sur ce lien

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