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Mandat 17/07/2020

Les moyens d’action des élus locaux face à la diffamation sur les réseaux sociaux

par Auteur associé
Fake news et  réseaux sociaux © Adobe

Face à la prolifération des propos diffamatoires tenus à leur encontre sur les réseaux sociaux, les élus peuvent agir. Sous réserve de faire les choses dans l’ordre : d’abord identifier le caractère diffamatoire des propos, les faire constater et identifier leur auteur pour ensuite procéder à une demande amiable de retrait. Et, en cas d’échec, engager une procédure judiciaire de retrait.

Par Clément Boudoyen, Avocat à la cour, Sartorio avocats

Caractériser la diffamation envers un citoyen chargé d’un mandat public

En premier lieu, l’élu devra s’assurer que les propos tenus revêtent effectivement un caractère diffamatoire. D’une manière générale, la diffamation est définie par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse (art. 29, al. 1er) comme « toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé […]. » Elle se caractérise par la réunion de trois éléments constitutifs.

Diffamation, imputation et identification de la personne visée

1erélément : La diffamation requiert un reproche, peu importe qu’il prenne la forme d’une allégation, consistant à présenter un fait comme étant plus ou moins douteux sans en prendre la responsabilité, ou ...

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