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Décentralisation 19/06/2020

Laisser le pouvoir réglementaire aux collectivités, piste prometteuse pour décentraliser davantage

par Emilie Denètre
réforme territoriale, décentralisation

Réunis en visioconférence autour de la délégation sénatoriale aux collectivités, trois universitaires, fins connaisseurs du secteur public local, ont proposé aux parlementaires leurs visions de la décentralisation et des chemins permettant d’y parvenir. L’idée de descendre le pouvoir réglementaire au niveau des collectivités territoriales semble séduire le Sénat.

Protection et souplesse. Pour Michel Verpeaux, professeur des universités à l’Université Panthéon-Sorbonne Paris I et président de l’Association française de droit des collectivités territoriales, la séquence que nous vivons est symbolique d’une « double-force » qui est à l’œuvre dans notre pays depuis quelques mois. « D’un côté, avec la crise des Gilets jaunes mais aussi avec la crise sanitaire et les enjeux de santé, nous avons pu constater que nos concitoyens exprimaient un fort besoin de services publics et de ‘protection’ ; mais de l’autre, on a pu voir qu’il y avait également une demande de plus de souplesse et d’adaptabilité » a pointé le professeur. Michel Verpeaux voit d'ailleurs dans le confinement / déconfinement l’acmé de ce paradoxe : « seul l’État pouvait prendre la décision du confinement, mais le déconfinement en revanche s’est construit au contraire sur la base des collectivités ». Une situation « complexe ...

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  1. Nous sommes bien dans une période d’approfondissement de la décentralisation.
    En conséquence, il faut faire beaucoup plus confiance aux élus du terrain.
    Donc, passer un niveau de la régionalisation de l’action publique. Pour cela, il est nécessaire de transférer une partie du pouvoir réglementaire aux Régions et aux Maires.
    Si la constitution de 1958 précise que la République est une et indivisible, au regard de la diversité des territoires locaux de la Nation, étalés sur le globe terrestre, il est aujourd’hui indispensable de charpenterie la différenciation pour impulser de nouvelles dynamiques à l’échelle européenne.
    Ce sont des pistes de réflexions pour faire émerger un concepteur de «  »" l ‘Eveloppement »" » (théorie à developper)

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