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Finances locales 02/06/2020

Plan d’urgence de l’Etat : satisfaction des associations de maires, colère des régions

par Aurélien Hélias
euros-symbole © Phovoir

Malgré des inquiétudes persistantes sur le financement des transports en commun, victimes d'une forte baisse des recettes, les associations de maires et de présidents d'intercommunalités saluent positivement le plan de soutien financier de l'Etat aux collectivités. Les régions regrettent elles de ne pas avoir été consultées par l'exécutif...

Des propositions qui vont « dans le bon sens » : tel est le sentiment qui se dégage des réactions des associations d’élus après l’annonce par Edouard Philippe vendredi dernier d’un plan de soutien aux collectivités locales de près de 4,5 milliards d’euros.

Premier satisfecit accordé par le bloc communal : celui sur le mécanisme de compensation des recettes fiscales et domaniales, à hauteur de 750 millions d’euros. Mais comme le diable se niche dans les détails, les associations sont avides d’en savoir plus sur les modalités. « Retenir comme base de calcul des recettes des trois dernières années peut réduire significativement l’impact de cette mesure. Le travail doit donc se poursuivre pour préciser le contenu de cette annonce. Par ailleurs, cette compensation sera-t-elle toujours effective en 2021 au moment où l’impact sera le plus fort pour les communautés d’agglomération ? », s’interroge Villes de France. Taxes de séjour, droits de mutation, octroi de mer… France urbaine milite pour sa part pour que soient comparés « les montants pour 2020 de chacun de ces impôts aux montants moyens respectivement perçus en 2017, 2018 et 2019 » avant d’établir la compensation du dispositif de sauvegarde de recettes. De quoi compenser uniquement les pertes de recettes fiscales « sur les impôts les plus impactés ».

Pour les petites villes, « la compensation doit également tenir compte de la dimension sociale de l’intervention des communes qui a été une réponse indispensable au contexte de crise (précarité, aides aux personnes âgées…). Les modalités de la compensation restent toutefois à préciser ». L’APVF plaide ainsi pour « la création d’une dotation exceptionnelle et temporaire Covid-19, traitée en dehors de la norme de dépense pilotable et indépendante de la DGF », plaide son vice-président Antoine Homé. Surtout concernée par les impôts économiques telle la CVAE, touchée par les intercommunalités avec un an de différence, l’AdCF appelle, quelles que soient les règles de compensation retenues, à ce que ces dernières soient rapidement connues « afin de permettre aux collectivités d’élaborer leurs plans pluriannuels d’investissement en disposant d’une visibilité suffisante ».

Que contiendra le compte dédié « covid-19» ?

La création d’un compte dédié pour identifier les dépenses « Covid-19 » engagées durant la crise par les collectivités suscite également l’approbation générale… sous réserve de précisions sur les dépenses qui y seront éligibles. France urbaine prend ainsi les devants : « Qu’il s’agisse des dépenses de protection sanitaire, des achats de matériel médical ou des aides d’urgence aux entreprises et aux associations, nombre de dépenses auxquelles ont dû faire face les communes et les intercommunalités n’avaient pu être budgétées car encore inenvisageables en début d’année », souligne-t-elle.

« C’était une demande forte de l’APVF pour alléger immédiatement les contraintes sur la section de fonctionnement. Il doit permettre aux collectivités locales d’étaler leurs dépenses au moins sur une période de 5 ans et être assorti d’une facilité d’emprunt », rappelle l’assocation dirigée par Christophe Bouillon. « La mise en place d’un compte dédié permettra l’étalement pluriannuel des charges et de soulager ainsi la section de fonctionnement des budgets locaux. Lorsque l’impact net pourra être retracé d’ici quelques mois, elle devra également conduire à servir de base à une compensation, laquelle est indispensable pour éviter l’amputation de la capacité d’autofinancement, condition sine qua non pour permettre aux grandes villes, grandes communautés et métropoles de jouer pleinement leur rôle dans la reprise économique », renchérit, à l’autre bout de la sphère du bloc communal, France urbaine.

Les mobilités au bord du précipice financier

En revanche, un point suscite l’inquiétude des associations d’élus : le versement mobilité (VM). « Les premiers impacts concrets se font déjà sentir ce dernier va subir une baisse très importante qui menace l’équilibre financier des réseaux au moment même où il s’agit de développer l’offre de mobilité durable », alerte Villes de France. Et pour cause, la chute du « VM » pourrait se situer autour de 25 % (une baisse dû notamment aux mesures e chômage partiel) et jusqu’à 50 % pour les recettes tarifaires. Sans compter « les surcoûts de fonctionnement liés aux mesures de protection sanitaire imposées à l’occasion du déconfinement », souligne l’AdCF.

Pour France urbaine, il serait même urgent de faire bénéficier les transports urbains d’un dispositif dédié. « Les autorités organisatrices de la mobilité (AOM) méritent d’être considérées en tant que telles. Parce qu’il existe, d’une part, une diversité historique de modes d’organisation (syndicat mixte dans certaines agglomérations, budgets annexes dans d’autres, sans même parler d’une logique « régionale » en Ile-de-France) : seule une approche spécifique peut conduire à traiter équitablement l’ensemble des territoires. D’autre part, parce que les ressources profondément orientées à la baisse représentent l’essentiel de leurs budgets », développe l’association dirigée par Jean-Luc Moudenc. « Aux côtés du Gart, l’AdCF souhaite que des réponses spécifiques et urgentes soient apportées à ce problème propre aux Autorités organisatrices des mobilités », ajoute le vice-président de l’AdCF, Charles-Eric Lemaignen.

 

Les régions très remontées

C’est peu dire que Régions de France a peu apprécié l’annonce du plan de soutien aux collectivités par Edouard Philippe. Et même les promesses du Premier ministre n’y ont pas faire grande chose : « Nous discuterons avec les régions pour définir, avec elles, le plan de relance de notre pays. Ces travaux ont commencé, ils se poursuivront au mois de juin, et j’aurai l’occasion de voir au cours du mois de juin l’ensemble des présidents des conseils régionaux », avait évacué le locataire de Matignon. Or, les patrons d’exécutifs régionaux ont appris les annonces de l’exécutif alors qu’ils étaient en visioconférence avec Bercy… sur la coordination de leurs actions sur le plan de relance économique. L’absence de mesures concrètes pour les régions a fini de constituer pour l’association « une réponse en forme de provocation ».

« Qui peut croire une seconde que l’État réussira la relance et parviendra à reconstruire le pays sans les Régions, chefs de file de l’économie dans les territoires? Les services de l’État y sont réduits à peau de chagrin. Comment comprendre cette annonce alors que gouvernement discute avec les Régions des futurs contrats de plan et des fonds européens dont elles sont les autorités de gestion? », a tonné l’association. Et d’appeler le Premier ministre « à clarifier très rapidement la position du gouvernement ». 

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