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Crise sanitaire 07/05/2020

Déconfinement et responsabilité pénale des élus : Sénat et Assemblée nationale ferraillent

par Emilie Denètre
Code pénal © Pix

Depuis le déclenchement de cette crise sanitaire inédite, la question de la responsabilité pénale est un sujet qui hante de nombreux maires. Une bataille s’est engagée sur ce sujet entre les deux chambres parlementaires : si les députés se sont montrés ouverts en avançant eux aussi un dispositif limitant la responsabilité pénale des élus au regard des circonstances particulières, les sénateurs, dont Hervé Maurey, y voient un artifice pour protéger… les ministres. Décryptage.

Le ton monte entre la Chambre Haute et la Chambre basse. Et l’un des points de crispation concerne en premier lieu les maires et les élus locaux, puisqu’il s’agit de leur responsabilité pénale. Car le sujet n’a cessé de prendre de l’importance ces dernières semaines au vu du nombre de décisions que les équipes municipales en place sont amenées à prendre. « Chaque jour, j’ai des maires angoissés qui m’appellent pour me parler de cela » confirme le sénateur centriste de l’Eure, Hervé Maurey, aux avant-postes sur ce sujet. Mais évidemment, depuis l’annonce de la réouverture des écoles le 11 mai, réouverture assortie d’un protocole sanitaire difficilement applicable pour les plus petites classes, la matière est devenue inflammable.

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Tout commence au Sénat, en fin de semaine dernière, lors de l’examen du projet de loi de prorogation de l’état d’u ...

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  1. Combien coute un sénateur par an?
    Cumule-t-il (elle) ses retraites et autres revenus?
    Est-il payé même s’il ne vient pas travailler? (on appelle cela le jour de carence chez les travailleurs).
    Le régime de retraire est-il toujours aussi opaque et scandaleux?

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