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Vos questions 04/05/2020

Le maire a-t-il le droit d’imposer un couvre-feu le soir en plus du confinement ?

par Auteur associé
Commune la nuit, couvre-feu © Adobe

Certains premiers magistrats ont souhaité aller plus loin que les mesures d'urgence décrétées par l'Etat. Mais en ont-ils le droit, s'agissant notamment d'imposer des couvre-feux locaux ? Et si oui, sous quelles conditions et dans quelle limite de temps ?

Par Anne Bost, avocate à la cour, associée du cabinet De Guillenchmidt et associés

En période d’état d’urgence, le pouvoir de police générale du maire coexiste avec le pouvoir de police spéciale de l’Etat mais est très bridé par ce dernier. Le maire peut exercer son pouvoir de police pour rendre plus contraignantes les mesures prises au plan national, dès lors que des circonstances locales particulières le justifient et que les mesures qu’il décide sont adaptées, nécessaires et proportionnées à l’objectif poursuivi. ...

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